Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

politique est un phéno d'autorité qui implique une double-relation de commandement et d'obéissance entre : - le grp très minoritaire des gourvernants et – le grp très nbx des gouvernés. → Le pouv politique est un devoir de décision de la politique nationale. Il a un rapport à double sens car le pouv pol est soumis au droit et il produit du droit (créat° de lois...) PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 – LE CADRE DE L'EXERCICE DU POUVOIR Section 1 – L’État

entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret. Loi des 16-24 aout 1790 : création de la dualité de juridiction. Création de deux ordres juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche

Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction d avoir une armée 1954 limitation souveraineté disparait presque réarmement si entrée dans l OTAN, mais interdiction de se doter de l arme atomique, rétablissement ministre affaires étrangères

connus la France. Bibliographie : « Droit constitutionnel » de Stéphane MOUTON. « Institutions politiques et droit constitutionnel » de Philippe ARDANT et MATHIEU. « Droit constitutionnel et institutions politiques » de Jean GICKEL. La revue « Constitution », « Droit », « Droit publique », « Droit constitutionnel » et la revue « Pouvoir ». « La France dans le monde » « questions internationales » Mai-août 2013. « Les institutions de la Vème république » et « Les constitutions de la France » « en

la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple, qui est une formule d'Abraham Lincoln introduite dans la constitution française de 1958. Le passage d'un ancien régime à un nouvel ordre institutionnel dans lequel la souveraineté appartient au peuple ne s'opère ni sans heurts ni sans retours en arrière. Il n'y a pas de progrès linéaire de la modernité politique, d'où cette impression de «jeu» permanent et répété des failles produites dans la société européenne par l'événement

l’absolutisme, la dernière crise parlementaire a lieu en 1788. C’est alors dans ce contexte difficile que le roi Louis 16 en aout 1788 la convocation des Etats Généraux (Les trois ordres représenté par ses députés). Cette institution n’a pas été réunie depuis 1614, elle n’est donc pas régulière. Le roi réuni les Etats généraux en dernier recours pour trouver une solution à ce climat difficile. Il y a alors toute une propagande politique qui se déploie, des livres sortent, et on va alors trouver dans

nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale. Section 1 La crise intellectuelle. La révolution intellectuelle s'opère au XVIIIe, en reposant sur un parti philosophique, qui petit a petit déstabilisera la monarchie: Montesquieu: Il se montre très critique à l'encontre de l'absolutisme

constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives

publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle