Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

lancien regime qu’on comprend les causes Chapitre preliminaire : la prise de lancien regime La France avant 1789 est une societe dont les structures politique, economiques et sociale sont radicalement differentes de ce que notre pays a connu. Pourquoi ? La révolution de 1789 est plus qu’une rupture : un aneantissement. La revolution a anéantie la France dans ces anciennes structures. La France entre dans une ère nouvelle, réinventées. La crise de l’ancien régime entraine une révolution donc

entreprise) décider de quelque chose pour qq'un. I-Les modes de connaissance du pouvoir A)La notion de pouvoir politique Pouvoir politique : relation de commandement-obéissance qui affecte l'ensemble du champ social. Bertrand de Jouvenel, La souveraineté, 1955 : « Il semble donc légitime de définir l'action politique pure comme l'activité consolidatrice et conservatrice d'agrégats humains ». Garantir les liens entre humains → but de l'acteur politique. Plusieurs fonctions du pouvoir politique :

l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la

d’un pouvoir politique démocratique Le pouvoir politique doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour se faire, il doit être légitime, c’est à dire qu’il doit bénéficier d’un assentiment populaire au moins tacite à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. Chapitre 1er : L’évolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir

peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime

(président, monarque) et chef du gouvernement (chancelier, Premier ministre). Le pouvoir exécutif exerce trois fonctions : - Il exécute les lois grâce au pouvoir réglementaire. Ce pouvoir permet par exemple au Premier ministre en France de produire des décrets (actes juridiques d’exécution de la loi.) - Il conduit la politique gouvernementale de l’Etat. L’exécutif est à l’origine des lois (droit d’initiative). Il permet aussi de conduire la politique étrangère de

Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

pouvoir ne rencontre pas de limite (ici le peuple). Cela se concrétise par la protection des minorités.  La protection des oppositions politiques : passe par protection des droits individuels notamment avec le contrôle de constitutionnalité  en France : le conseil constitutionnel. On considère donc que la majorité ne doit pas asservir les minorités. A) Constitutionnalisme écrit Fin 18e s : la constitution devient un document solennel écrit qui regroupe l’ensemble des règles de fonctionnements