Souveraineté Nationale Et Séparation Des Pouvoirs

 » prononcée à Gettysburg. Un Etat est démocratique quand le peuple dispose de souveraineté et que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément au principe de légalité juridique et des droits fondamentaux. Cela signifie que le peuple est source et la finalité du pouvoir. Dans une signification contemporaine, la démocratie est dite pluraliste, CAD plusieurs parties politiques, séparation des pouvoirs, une pluralité des médias. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe 21 novembre

1791. Elle met en place, les principes fondamentaux du droit constitutionnel français, basée sur la souveraineté nationale, un régime représentatif, la séparation des trois pouvoirs et la suprématie de la constitution. Elle s’est imprégnée des constitutions étrangères notamment celle des Etats-Unis et de l’Angleterre. L’autorité du roi est subordonnée à la loi, expression de la souveraineté nationale. De plus, le régime Parlementaire est une classification doctrinale attribuée à un régime politique

types : - la législation peut prévoir des exceptions au profit des départements et régions d’outre mer - le législateur peut adopter des lois spéciales pour les départements et régions d’outre mer - le législateur peut opérer des délégations de pouvoir législatif aux départements et régions d’outre mer Concernant les collectivités d’outre mer, l’art 74 de la Constitution dispose que le statut des collectivités d’outre mer définit par une loi organique fixe les conditions dans lesquelles les lois

remplir - Avant tout travail, définir le terme Constitution Constitution : ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. ( La République française repose sur un certain nombre de principes, exprimés dans deux textes : la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Constitution de la Vème République (1958) ( Ces principes définissent

constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des

et de l'ouvrage Le régime représentatif en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première affirme que la souveraineté est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs de l'État qui agissent en

que l’Ancien Régime prônait la société d’ordre, la Déclaration de 1789 affirme les libertés (A) ainsi que l’égalité et la garantie contre l’arbitraire (II) A) Les libertés - L’article 4 donne une définition de la liberté « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » - Liberté de croyance (article 10) - Liberté d’opinion (articles 10&11) - Liberté d’expression (article 11) - Liberté de propriété (article 17) Les libertés sont affirmées mais ce qui renforce la rupture

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

1789-1792 114. Lorsque les Etats Généraux, convoqués par Louis XVI, se déclarèrent (coup de force politique, autodéclaration) Assemblée Nationale, le 17 juin 1789, la Monarchie absolue avait, de fait, cessé de vivre. En droit elle cessa de vivre lorsque l'Assemblée adopta la première Constitution française, le 3 septembre 1791. L'Assemblée Nationale avait, auparavant, le 26 août 1789, affirmé solennellement,"en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême", les Droits de l'homme et du

Sujet 1 : la souveraineté des Etats contemporain Introduction La rencontre d'une population et d'un territoire ne débouche pas ipso facto sur l'existence d'un Etat. La matérialité de l'Etat est conditionnée par l'existence d'un pouvoir politique exercé sur cette population et sur ce territoire.Ce concept émerge avec celui d'État d’ou la notion de souveraineté des Etats contemporain. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept