Souveraineté Nationale Et Séparation Des Pouvoirs

alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle était définit à l’origine. Une volonté d’équilibre entre souveraineté nationale et populaire s’est en effet imposer

- Pouvoir : Prérogative permettant a une personne de gouverner une autre personne publique ou privée ou de gerer les biens d’une autre personne - Etat : Ensemble des organes politique des gouvernants par opposition aux gouvernés - Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des elements communs a la fois objectif (race, langue, religion, mode de vie) que subjectif (souvenirs communs, sentiments) qui les unissentet les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements

Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République est la Constitution la plus stable et la plus durable que la France ait connu

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et

ce qu'une norme constitutionnelle ? Une norme constitutionnelle : pourquoi obéit-on à cette constitution ? D'après les formalistes : il n'y a rien au dessus, c'est un projet. Toute société dans laquelle les droits ne sont pas garantit et les pouvoirs ne sont pas séparer n’a point de constitution. Cependant, la constitution n’est pas supérieure à la déclaration des droits de l’homme. Art.89 alinéa 5 de la Constitution : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une

(1529-1596) L'un des premiers théoriciens de la souveraineté. Conception moderne de L'État se consolide. Les 6 livres de la République (1576) c) La philosophie des Lumières Émergence d'idées nouvelles : 1688 → Révolution anglaise 1776 → Déclaration d'indépendance des USA 1789 → Révolution française • Thomas HOBBES (1588-1679) Influence des Lumières. Le Léviathan (1641) C'est un tournant dans la pensée politique car Hobbes considère que la légitimité du pouvoir repose sur un fondement non pas divin

La Constitution: Ce terme renvoie à ce qui constitue la société: le pouvoir et la garantie des droits. L’État en auto-limitant son pouvoir fixe sa Constitution. Raymond Carré de Malberg: «L’État est souverain, parce qu'il est souverain il ne peut être soumis ni à une volonté supérieure, ni à une volonté extérieure, ni à une autre volonté que la sienne propre. L’État est cependant limité par son propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi même et fonder l'anarchie

que c’est le droit qui précède l’état car le droit est un objet qui transcende la volonté des gouvernants, les gouvernants n’ont jamais créé le droit = objectivisme. Kelsen considère que l’état n’est pas souverain comme Dugit, Malberg croit à la souveraineté. Section 1 Le positivisme étatique Malberg : Positiviste étatique, il n’y a pas d’autres droits que les droits créés par l’état : monopole de la création de droit. Ouvrage majeur 1920 : la contribution à la théorie générale de l’état. Malberg

Intro Chap 1 : Le pouvoir comme fait social Chap 2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien du droit, et inventeur du droit public. Le pouvoir politique est-il à la source du droit ? Ou est-ce que le droit découle de la politique. Le pouvoir politique est consubstantielle