Souveraineté Sous Ve Republique

 Les Organes du gouvernement à Rome (Antiquité) La constitution de la République romaine repose sur l’équilibre de 3 organes politiques qui se contrôlent mutuellement : les magistrats (pouvoir monarchique), le sénat (pouvoir aristocratique), l’assemblée du peuple : les comices (pouvoir démocratique). LES MAGISTRATS (élus pour un an) Caractères généraux des magistratures Pour les romains le magistrat est

52 élus au SUI par les conseils de provinces, et 26 cooptés par les sénateurs déjà élus. L’ensemble du parlement représente la nation. De ce fait, la constitution repose sur la démocratie représentative et la souveraineté nationale, et elle exclut donc toutes les techniques de souveraineté populaire ou de démocratie directe, comme le référendum (pour éviter de déchirer la nation). Du fait du mode de scrutin à la représentation proportionnel qui est constitutionalisé, il y a un émiettement de la

Paris, PUF, 1998, p. 186 sq. P O U V O I R S – 9 2 , 2 0 0 0 O L I V I E R B E A U D 18 Le fait est pourtant que, même si on est conscient de l’insuffisante compréhension de la notion en France, la responsabilité politique, du moins sous la forme classique d’une responsabilité devant le Parlement, y est en crise 5. La raison ne tient pas à l’inexistence d’un vote de censure depuis 1962. On sait très bien – ou l’on devrait savoir – que la responsabilité politique ne se mesure pas au

ainsi que les engagements internationaux et communautaires sont des normes supérieures à toutes les autres normes : tout d’abord les lois (lois organiques, lois référendaires, lois ordinaires, ordonnances ratifiées et décisions du président de la république en application de l’article 16 de la Constitution) puis les règlements (décrets pris en conseil des ministres, décrets simples, ordonnances non ratifiées et arrêtés) dans la hiérarchie des normes. Les engagements internationaux et communautaires

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

 «Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges.» - François Mitterand Dans les deux cas étudiés le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Président de la République en application de l’article 54 de la Constitution. Le 11 Mars 1992, et suite au traité de Maastricht signé le 7 Février 1992, la question est de savoir si, compte tenu des engagements antérieurs souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur

SUJET 1 COMPOSITION, SUJET ZÉRO DU MINISTÈRE État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses CORRIGÉ Introduction De la fondation de la IVe République (1946) aux premières années du pouvoir socialiste sous la Ve République (1983), le gouvernement de la France a connu de profondes mutations. L’État central puissant, hérité de l’Ancien Régime et renforcé par la Révolution puis l’Empire, a été contraint de redéfinir son champ et ses

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

à Ségolène Royal Il prend ses fonctions de 23e président de la république française et de coprince d’Andorre le 16 mai 2007. Le 15 février 2012, il déclare sa candidature à l'élection présidentielle de 2012 pour un second mandat à la tête de l'État. Édouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne en Turquie, est un homme politique français Conseiller d’état, il assume les fonctions de secrétaire général de la présidence de la république à partir de 1973, et ce jusqu'en 1974, lors du décès du président

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................