St Etienne De Nevers

rapporteur public sauf si une partie s’y oppose il assiste aux délibérés mais n’y participe pas et n’y vote pas. C’est une solution pour sauver les apparences. La CEDH a validité le dispositif du décret de 09 dans l’arrêt du 15 septembre 09, Yvonne Etienne c. France. 2) L’instance organise le débat des moyens soulevés Elle organise le débat contradictoire des moyens soulevés, L5 du CJA. Le caractère du débat contradictoire est normal, sinon procès de Moscou. Le CE y est attaché, cela implique que

Edouard Coudurier. Tél. 02.98.62.11.33 Siège social : 7 voie d’Accès au Port, BP 67243; 29672 Morlaix Cedex; N˚ LECTEURS : 08.20.04.08.29 N˚ 20.281 MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 CENTRALE : LE CHOIX DE GUIPAVAS Photo Epa ÉOLIENNES EN MER LA BAIE DE ST-BRIEUC PRESSENTIE Page 11 ÉLEVAGE LE MINISTRE PROMET DES MILLIONS D’EUROS Crise dans le porc et la viande bovine, inquiétudes dans le secteur laitier... Le Space s’ouvre aujourd’hui à Rennes dans un climat tendu. Le ministre de l’Agriculture

fait au Roi qui juge en son conseil : Conseil d’Etat. Les juridictions traditionnelles acceptent mal que ce contentieux leur échappe et essaient donc de s’opposer à cette justice en évoquant devant eux les affaires de l’administration (mais Edit de St Germain). A la Révolution, des tribunaux sont crées et se substituent aux parlements, mais les révolutionnaires ne veulent pas que les nouveaux tribunaux se mêlent des affaires de l’administration. Loi des 16 et 24 aout 1790 et décret du 16 Fructidor

Mél. : contact@ireps-iledefrance.org www.ireps-iledefrance.org BASSE-NORMANDIE Pdt Jean-Louis Lepée Resp. Jean-Pierre Ollivier 3, place de l’Europe 14200 Hérouville-St-Clair Tél. : 02.31.43.83.61 Fax : 02.31.43.45.97 Mél : irepsbn@orange.fr www.irepsbn.org CHAMPAGNE-ARDENNE Pdt Yvonne Logeart Dir. Kévin Gouraud 89, rue Étienne Oehmichen 51000 Châlons-en-Champagne Tél. : 03.26.68.28.06 Fax : 03.26.68.97.60 Mél : cres.cha@wanadoo.fr http://champagne-ardenne.fnes.fr NORD-PAS-DE-CALAIS Pdt Pr

impasse Bonnabaud 63000 Clermont-Ferrand Tél. : 04.73.91.96.67 Fax : 04.73.93.42.56 Mél : ireps.auvergne@orange.fr www.ireps-auvergne.fr BASSE-NORMANDIE Pdt Jean-Louis Lepée Resp. Jean-Pierre Ollivier 3, place de l’Europe 14200 Hérouville-St-Clair Tél. : 02.31.43.83.61 Fax : 02.31.43.45.97 Mél : irepsbn@orange.fr www.irepsbn.org BRETAGNE Pdt Dr Jeanine Pommier Dir. Christine Ferron 4 A, rue du Bignon 35000 Rennes Tél. : 02.99.50.64.33 Mél : contact@irepsbretagne.fr www.irepsbretagne

communication…) Compta-gestion M ENS Autres écoles M Commerce - gestion ENS s Diplômes d’écoles s Ingénieurs Grandes écoles post-bac Diplômes d’écoles (ingénieurs, commerce, arts, IEP…) Diplômes d’écoles (Chartes, St Cyr, commerce…) s s s s s s LYCÉE OU ÉCOLE DNAT : diplôme national d’arts et techniques DNSEP : diplôme national supérieur d’expression plastique DSAA : diplôme supérieur d’arts appliqués DSCG : diplôme supérieur de comptabilité

ensuite : le CE a du assouplir sa jurisprudence pr favoriser l'interventionnisme économique des CT car il fallait s'adapter à un contexte de difficultés économiques. Assouplissement ds arrêt de CE 30 mars 1930 “chambre syndical de commerce en détail de Nevers” où il définit les nvlles conditions de création d'un service public dès lors qu'il y a vocation commerciale : 1- il faut que l'activité présente un intérêt général. 2 – il faut que l'intervention de la collectivité réponde à des circonstances

sur comment je décide, qu’est-ce qui est le déclencheur, 2 types de déclencheurs, un au sein d’une région, tous les endroits n’ont pas le même poids et la même importance. Il va de soit qu’aller tourner avec un chef de secteur qui fait Moulins, ou Nevers, c’est bien, mais c’est pas… compte tenu du peu de poids que pèse cette région au sein de l’ensemble de la région, c’est pas là, si je dois aider quelqu’un, que mon influence apportera quelque chose d’important. A contrario, il y a des zones extrêmement

eut été ambitieux, il eût pu arriver aux plus grands honneurs ; mais « les affaires publiques n’étaient pas de son gibier », dit-il. Pendant qu’il était conseiller à Bordeaux, il se lia d’une tendre amitié avec un autre conseiller de la cour, nommé Étienne La Boëtie. Ce jeune magistrat, qui mourut à l’âge de trente-deux ans, avait composé, dès l’âge de seize ans, un Traité de la servitude volontaire, qui lui avait acquis une grande réputation de savoir. Montaigne a immortalisé son nom par les belles

fourniture d’eau automatiquement en cas d’anomalie sur les canalisations de petits diamètres. Ce qui permet de très substantielles réductions de consommation. Son installation sur le point de distribution d’eau d’un bâtiment municipal de la ville de Nevers a, par exemple, permis plus de 20.000 euros d’économie en supprimant une simple fuite d’eau chaude. « Nous vivons actuelle- dEPuIs 1992, la société Edulang, basée à Morlaix (Finistère), propose des formations à l’anglais en e-learning en particulier