Stabilité Des Normes Fondamentales

président Sarkozy a déclaré au président Obama sa volonté de travailler avec les États-Unis à une réforme du système monétaire international. Un système monétaire international est : « un ensemble de règles explicites ou implicites de principes, de normes, de procédures, de prise de décision autour desquelles des anticipations des agents convergent » selon Stéphen Krasner. On observe une diversité des systèmes monétaires internationaux qui peuvent reposer sur l'existence d'une ou de plusieurs monnaies

dans un premier temps la suprématie de la constitution sur les autres normes, et dans un second temps nous expose la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité des lois. La constitution assure la protection des droits de l'homme et des libertés, elle est en outre le fondement de l'Etat de droit. Elle a donc une portée démocratique puisque dans la perspective du libéralisme, la Constitution est la norme fondamentale d'un peuple libre. La démocratie étant selon la formule d'Abraham Lincoln

incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire se sont fermement résolus à augmenter la qualité, la quantité et la convergence des exigences en fonds propres, à renfo rcer les normes internationales relatives à la liquidité, à décourager le recours trop fréquent à l’effet de levier, la prise de risque excessive et à réduire la procyclicité. Les critères de Bâle III qui entreront en vigueur entre 2013 et 2018 constituent un

6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories ; élaboration

il semble plus facile de la réviser. Une constitution souple est caractérisée par le système dans lequel les lois ordinaires ont la même valeur juridique que la constitution elle même. Il n’existe donc pas de hiérarchie entre ces deux catégories de normes. Il va alors de soit, que la constitution peut-être modifiée, révisée dans les mêmes conditions et procédures que celle fixées à la loi ordinaire. La loi ordinaire est votée selon la procédure de navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

perspective d’un degré élevé d’intégration économique, notamment à travers une intégration progressive au marché intérieur de l’UE. L’Union européenne et le Maroc sont déterminés à saisir cette occasion pour renforcer leurs relations, promouvoir la stabilité, la sécurité et la prospérité fondées sur le partenariat, les intérêts communs l’appropriation commune et la différenciation. Cette approche contribuera à la mise en place d’un partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union

séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais d’apporter la démocratie (comme en France). En France, on a eu 15 constitutions mais pas

politiques, le droit des normes juridiques, le droit des libertés fondamentales. -Le droit des institutions politiques, analyse des institutions politiques tel le pdt de la république, 1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution, les lois de révision de la constitution) mais aussi des normes législatives (le

généraux • Positivisme : ▪ doctrine qui entend expliquer le droit par lui-même ▪ l’ordre juridique est un ordre parfait par lui-même ▪ ne prend en compte que le droit positif, établi dans les normes ▪ source politique et philosophique ▪ le juriste n’a pas à sortir de sa sphère pour exercer son art et sa science • Idéalisme : ▪ doctrine qui cherche un fondement au droit en dehors de lui-même

la démocratie ( dèmokratia en grec ) ,contrairement à la monarchie, ou l'aristocratie, est un système adopté par la plupart des pays du monde entier afin de promouvoir l'épanouissement de l'homme et par conséquent le développement, la paix et la stabilité politique et économique de la nation entière. Ainsi les pays Africains essaient tant bien que mal de s'y conformer mais avec beaucoup de difficultés et de manquements. C'est pour cela que l'on se demande si la démocratie autorise-t-elle ce qui se