Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

député, député européen, ministre dans plusieurs ministères comme le développement durable ou des affaires étrangères de Nicolas Sarkozy, premier ministre de Jacques Chirac, chef de parti… Pour lui, le bon mode de scrutin doit dégager une majorité gouvernementale tout en donnant une place aux minorités. Cependant le nombre de place au parlement est limité. Le système politique français permet-il de représenter une majorité ainsi que les minorités politiques ? Le système politique français (I) prend la

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel

Guerre Mondiale avec cette idée de vengeance. Au sorti de cette guerre l’Italie et l’Allemagne doivent se reconstruire sous la direction des alliées. L’Allemagne est cependant divisée en deux, La RDA et RFA. On va instaurer, en RFA, un régime parlementaire qui devait réagir face aux erreurs de la République de Weimar. La RDA quand à elle est devenue un pays communiste sous la domination de l’URSS. La Loi fondamentale de la république fédérale Allemande est alors adoptée le 23 mai 1949, à l’origine

routinisation des élections législatives 2- Le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire B. Une contribution incontestable 1- Une mission globalement assurée 2- Un positionnement institutionnel crédible II- UNE ŒUVRE PERFECTIBLE A. Améliorer la qualité de la loi 1- Renforcer les capacités du parlementaire 2- Pallier les pathologies de la loi B. Assainir les mœurs et pratiques parlementaires 1- Conjurer le mal transhumant 2- Proscrire la marchandisation et la monétarisation du

pacifiquement. La constitution de 1875 instaura un régime parlementaire d’abord dualiste d’inspiration orléaniste puis moniste (d‘assemblée) notamment en raison d‘instabilité dû notamment à la crise du 16 mai 1877 ou encore à la constitution Grévy du 6 février 1879 où le renoncement au droit de dissolution produisit un fort déséquilibre des pouvoirs. Ce déséquilibre favorable au Parlement sera à l’origine de l’instabilité gouvernementale que ne voudront pas reproduire ni la IVème, ni la Vème République

gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre en place une démocratie parlementaire stable. Après 45, la ligne directrice des constituants des deux pays était la même : encadrer leur exécutif pour éviter de retomber dans une dictature. Ce n’est qu’à

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

direct. Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première (et la seule) au suffrage indirect et neuf au suffrage universel direct. En 1958, le président fut élu par 81 764 grands électeurs (les parlementaires, les conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux). Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

royale et la censure d’une caricature du couple royal, en Espagne, la compatibilité entre démocratie et monarchie a été remise en cause par les républicains et l’extrême droite. Ces évènements ont poussé Juan Carlos Ier (18 juin 2014) à défendre publiquement le rôle de la monarchie parlementaire : "La monarchie a permis à l’Espagne de vivre sa plus longue période de stabilité et de prospérité en démocratie". La monarchie constitutionnelle (Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique

lui permettant de voter la loi et de prendre le titre de « législateur » et celle lui permettant de contrôler l’action gouvernementale. La rationalisation du Parlement, effective en France depuis l’avènement de la Vème République, correspond à l’instauration de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire par la limitation des prérogatives parlementaires. Il s’agit d’introduire une réglementation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’éviter