Standard Chartered

Commissaires aux Comptes, AMF = Autorité des Marchés Financiers. 2 • IASB = International Accounting Standards Board (anciennement IASC, International Accounting Standards Committee remplacé par l’IASB le 1er avril 2001) • IAS = International Accounting Standard (« anciennes » normes émises par l’IASC). Le nom est toujours utilisé. • IFRS = International Financial Reporting Standard (« nouvelles » normes émises par l’IASB) • Le règlement européen 1606/2002 parle des « normes comptables internationales

trustees Structure de l’IASB : Conseil IASC Fondation Nomme Nomme Supervise Finance Reporte Nomme Report SAC Conseil IASB Interprète IFRIC Sources: www.focusifrs.com 1.2.1 IASC Fondation : International Accounting Standard Committee Fondation Mission: Créer en février 2001, sous la forme d'une entité privé à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA), qui a pour mission : • • • • • De nommer les membres de l’IASB ; de l’IFRIC et du SAC ; De revoir

d’autofinancement inchangée ; aucun signal d’alarme ne sera donc émis. ■ C’est à partir de telles constatations, que des travaux ont été entrepris, au cours des années 70 sur les tableaux de flux. La publication, en 1987, de la FAS 95 (FAS : Financial Accounting Standard : norme comptable aux États-Unis) a, en quelque sorte, institutionnalisé la publication des tableaux de flux en rendant, pour les grandes entreprises, leur publication obligatoire à l’occasion de la présentation des comptes annuels. De nombreux modèles

des normes IAS sur le contrôle de gestion. Executive Summary International Accounting Standards are the new standards which will have to be implemented on January 1st, 2005 for companies listed on the stock market. To be IFRS compliant by the 2005 deadline in Europe, companies will need to prepare comparatives for 2004 as well. It will enable every European country to coordinate their accounting standards which are currently different. We transform our French fiscal view to a fair view of assets

La normalisation comptable Les normes comptable sont un ensemble de règles édictées par le régulateur comptable : centre national de la comptabilité en France, International Accounting Standard board au niveau international (publie les normes IFRS) Federal Accounting Standard Board aux Etats-Unis. Comment sont appliquées les normes internationales en France en Europe et au niveau mondial ? On a pu constater que en utilisant diverses comptabilités locales les résultats des Etats financiers

Comptabilité internationale MOUTAI CHAOUKI Moutai CHAOUKI Enseignant : MOUTAI CHAOUKI moutaichaouki@yahoo.com Tel : 063 72 37 40 Directeur de Mission à KPMG Expert Comptable (M) Certificats de spécialisation en IFRS et comptabilité AngloSaxonne Doctorant en sciences de Gestion Doctorant en Droit des Affaires Moutai CHAOUKI Objectifs du séminaire Comprendre les logiques fondamentales du référentiel IFRS Appréhender les impacts dans un environnement professionnel quotidien Comprendre

internationaux : L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV-IOSCO) La Commission Européenne Le FASB Accord IOSCO IOSCO : il regroupe toutes des autorités de marché du monde entier. Il promet – l'émergence de standard dans les échanges sur les marchés internationaux, – la coopération entre autorités de marché dans leurs activités de surveillance, – la réflexion concertée sur le fonctionnement et la régulation des marchés. En 1995, l’IOSCO s'engage, sous certaines

L’information de l’Entreprise 1. les obligations comptables 1. les obligations comptables générales Art L 123-12 du code du commerce : - tenir une compta retraçant les mouvements de patrimoine - contrôler l’existence et la valeur des actifs et passifs à chaque exercice - établir des comptes annuels Obligation du NPCG de 1999 : regroupement des comptes au sein des documents de synthèse : du bilan, compte de résultat, et l’annexe Image fidèle avec des comptes établis avec

européenne a mis en place un processus d’adoption des normes comptables qui comprend plusieurs étapes : – évaluation technique de la norme par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui fournit un avis ; – avis de l’EFRAG revu par le SARG (Standards Advisory Review Group) qui dépend de la Commission européenne ; – adoption par l’ARC (Accounting Regulatory Committee) ; – possibilité d’un droit de veto du Parlement européen ou du Conseil de l’Union européenne ; – adoption par la Commission européenne

nationales : - La loi : Acte relatif au droit comptable prévu par le traité de l'OHADA - Le Code Général des Impôts : - Le Code du travail : - Les organismes nationaux : ONECCA, CNC …. 5-2 Sources internationales : - IASC (International Accounting Standards Committee) : - IFAC (International Fédération of Accountants) : - Organisation des Nations Unies : 5° Les principes comptables de base ) Le SYSCOA énonce de façon nette un certain nombre de principes généraux de base à appliquer pour arriver