Statut Du Commerçant Introduction

Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed PLAN: INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs

Droit Commercial Introduction: Dans une perception restreinte le droit commercial c'est la partie du droit privé qui est relative aux opérations juridiques effectuées soit par les commerçants entre eux, soit entre les commerçants et les clients. Cette notion de droit commercial est partie d'une notion très centrée du commerce: dans la perception initiale et notamment le code de commerce de 1807, le commerce, c'est avant tout la distribution. Le commerçant c'est celui qui vend et l'activité

INTRODUCTION Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit

Cour de Droit Bachelor 1 Introduction (séance 1, le 02 /10) * Le système juridique français est le plus compliqué. Il existe environs 10 000 lois dont 4 000 inutil isées car trop cher ou en contradiction avec la hiérarchie des normes. (voir chapitre introductif) * Il y a 80 domaines juridiques (droit de l’entreprise, droit des sociétés, droit de l’environnement etc.) Il y a 64 codes qui régissent ces droits. * Quelques chiffres en France : * 36 750 communes (alors qu’il y en

Droit Commercial Introduction : Chap. 1 : L’originalité du D commercial. La première démarche va constituer à définir le D commercial pour qu’on puisse délimiter son domaine. La tâche n’est pas facile et un auteur a d’ailleurs dit le D commercial a toujours été et se trouve encore a la recherche de son identité. Ensuite on examinera l’évolution historique de la matière pour montrer l’originalité de cette discipline. Section 1 : Définition et domaine du D com. A. Du droit commercial au

Chapitre 3 : la stratification sociale Introduction : cf. polycop. I) Stratification sociale 1) Qu’est ce que la stratification sociale ? Doc.1 p. 82 Stratification sociale = Division de la société en sous-groupe c’est à dire en groupe social hiérarchisés C’est un phénomène universel (Elle est crée par des hommes qui veulent une organisation sociale pour le fonctionnement de la société) finalement aucune société n’est un ensemble parfaitement homogène. Castes Classes

PREMIÈRE PARTIE – LE DROIT COMMERCIAL EN GÉNÉRAL Introduction La notion de droit: Le propos du droit n'est pas dans l'absolu d'être juste, équitable et morale, c'est de trancher des conflits entre les individus ou entre les individus et l'État. Mais il y a une part de morale et d'équité dans le droit à condition que le juriste n'implique pas ses sentiments humains (politiques ou religieux) dans la solution de droit. La France s'est dotée d'un système de droit écrit, à la différence des

Droit des affaires Introduction Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car

Développement structuré Problématique : pourquoi le e-commerce tend à s’imposer progressivement dans le paysage de la consommation français et comment les magasins physiques vont pouvoir faire face à ce phénomène ? INTRODUCTION Faits Augmentation de la part du e-commerce (dépend des secteurs) / Diminution de la place du commerce traditionnel (magasins physiques) E-commerce modifie les attentes du client envers le distributeur Causes Choix plus important en ligne qu’en magasin Prix souvent

Et si elle était salutaire ? La crise, pour en parler autrement. INTRODUCTION, DEFINITION I/ C’EST LA FAUTE DES AUTRES ! 1- Les médias et l’opinion 2- Les banquiers, boucs émissaires 3- Le profit stigmatisé II/ SE REMETRE EN CAUSE 1- Nous avions été prévenus 2- L’économie est-elle une science ? 3- Attention à la sémantique ! III/ EDUCATION, ETAT DE DROIT ET FRATERNITE INTRODUCTION, DEFINITION La crise. Un sujet pour le moins peu original tellement il