Cour de droit

4127 mots 17 pages
Cour de Droit Bachelor 1
Introduction (séance 1, le 02 /10) * Le système juridique français est le plus compliqué. Il existe environs 10 000 lois dont 4 000 inutil isées car trop cher ou en contradiction avec la hiérarchie des normes. (voir chapitre introductif) * Il y a 80 domaines juridiques (droit de l’entreprise, droit des sociétés, droit de l’environnement etc.) Il y a 64 codes qui régissent ces droits. * Quelques chiffres en France : * 36 750 communes (alors qu’il y en a que 50 en Espagne, 30 000 en Europe) * 200 préfets * 101 départements (un terme qui n’existe qu’en France, qui coute cher et qui est complètement désorganisé. Fait par rapport à la distance parcourue à cheval en une journée de n’importe quel bout du département jusqu'au chef lieu.) * 26 régions * Les domaines
Privé
Tout ce qui concerne les personnes, civil, entreprises et travailleurs. Mais depuis 2008 phénomène de privatisation ; scolarité, sécurité, santé etc.
Public (domaine qui n’existe pas aux USA) Administration, service public Continuité (CAD si Pb dans les 48 h gratuités de la réparation ex : EDF) Egalité, (ex : droit du fonctionnaire.)
Droit administratif, constitutionnel, fiscal, d’urbanisme.
Sécurité (Police, Gendarmerie, Militaires.) * Tribunal cour d’appel (ou l’on juge l’affaire) cour de cassation (ou l’on juge le jugement de l’affaire) cour d’appelle de renvoi cour de cassation cour d’appel de renvoi n° 2 (décision finale.) * Les personnes et le patrimoine.
Les personnes physiques (individus) et les personnes morales (groupement d’individus comme par ex une entreprise.)

* Ne prend pas en compte les animaux, les plantes vertes * Aux USA les animaux sont considérés comme des personnes physiques, CAD que l’on peut laisser tout un héritage à son chien. * Au Pakistan ou en Inde c’est l’échelle encore au dessus, on peut se marier avec un animal !
On ne peut pas retirer la personnalité d’individus d’où les

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