Cour de droit

Pages: 17 (4127 mots) Publié le: 29 mars 2012
Cour de Droit Bachelor 1
Introduction (séance 1, le 02 /10)
* Le système juridique français est le plus compliqué. Il existe environs 10 000 lois dont 4 000 inutil isées car trop cher ou en contradiction avec la hiérarchie des normes. (voir chapitre introductif)
* Il y a 80 domaines juridiques (droit de l’entreprise, droit des sociétés, droit de l’environnement etc.) Il y a 64 codesqui régissent ces droits.
* Quelques chiffres en France :
* 36 750 communes (alors qu’il y en a que 50 en Espagne, 30 000 en Europe)
* 200 préfets
* 101 départements (un terme qui n’existe qu’en France, qui coute cher et qui est complètement désorganisé. Fait par rapport à la distance parcourue à cheval en une journée de n’importe quel bout du département jusqu'au chef lieu.)
*26 régions
* Les domaines
Privé
Tout ce qui concerne les personnes, civil, entreprises et travailleurs. Mais depuis 2008 phénomène de privatisation ; scolarité, sécurité, santé etc.
Public (domaine qui n’existe pas aux USA)
Administration, service public
Continuité (CAD si Pb dans les 48 h gratuités de la réparation ex : EDF) Egalité, (ex : droit du fonctionnaire.)
Droitadministratif, constitutionnel, fiscal, d’urbanisme.
Sécurité (Police, Gendarmerie, Militaires.)
* Tribunal cour d’appel (ou l’on juge l’affaire) cour de cassation (ou l’on juge le jugement de l’affaire) cour d’appelle de renvoi cour de cassation cour d’appel de renvoi n° 2 (décision finale.)
* Les personnes et le patrimoine.
Les personnes physiques (individus) et les personnes morales (groupementd’individus comme par ex une entreprise.)

* Ne prend pas en compte les animaux, les plantes vertes
* Aux USA les animaux sont considérés comme des personnes physiques, CAD que l’on peut laisser tout un héritage à son chien.
* Au Pakistan ou en Inde c’est l’échelle encore au dessus, on peut se marier avec un animal !
On ne peut pas retirer la personnalité d’individus d’où lesproblèmes qui ont surgissent face à l’euthanasie ou les IVG.
Mais jusqu'à 5 mois le fœtus est en France considéré comme un meuble, un déchet hospitalier.

La capacité juridique est ce qui nous permet d’être libre, ceux qu’ils ne l’ont pas sont appelé INCAPABLE
* Les mineurs
* Les majeurs ; -sous tutelle (Alzheimer ; c’est donc une substitution)
-sous curatelle(socialement en danger ; c’est donc un accompagnement)
-sous sauvegarde de justice (ex : après une tentative de suicide ; c’est un régime temporaire.)
Les incapables ne peuvent pas conduire seul, voter, travailler sans une permissions etc.
La capacité juridique d’une entreprise s’appelle le n° de Siret.
C’est sont droit de vendre certains objets. Par ex ; une boulangerie n’apas le droit de faire plus de 50% de son bénéfice en vendant des bonbons et des boissons. Sinon cela s’appelle de la déspécialisation partielle.
La capacité d’une personne morale se voit à travers ses licences, ses spécialisations et ses brevets.

La personne juridique a le droit de posséder un patrimoine.
* Bien
* Droit ; réel (propriété), personnel (rapport avec les autres, contrats),ou intellectuel (droit sur sa création. Brevet, CAD que pendant 6 générations cela vous appartient a vous et a votre famille et après c’est un bien qui appartient a tout le monde. Ex : Mozart appartient à tout le monde, il est donc légale de télécharger du Mozart.)

Chapitre Introductif au droit de l’entreprise (séance 2, le 16 /10)

* La hiérarchie des normes.
Traités internationaux
Ex:traité de non prolifération des armes nucléaires.

Bloc de constitutionalité
Ex: droit de l’homme
Constitutions françaises toutes
Les républiques. Dont 300
Principes des droits de l’homme.

Loi, contrat, jurisprudence
Environ 10 000 lois.
Ex : loi adobe contre le télécharge
Ment
Ex : Loi de permis a point.
+ toutes les...
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