Statut Pénal Chef état Dissertation

« la Politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regardent » *sens large : Raymond Aron (ami de Sartre, influencé par Hegel, Kant, Arendt) : « c’est le régime de la collectivité toute entière ou son mode d’organisation » 2. Statut de la politique *la politique repose sur des relations entre gouvernements et gouvernés encadrés par le droit qui régule ou encadre l’activité politique. *le droit est un mode de régulation sociale. B. Portée des phénomènes juridiques, définition

Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution

société qui ont un niveau de développement comparable. Il est alors intéressant de savoir avant d’entreprendre ces propres réformes, quelles solutions les États étrangers ont trouvés. Aujourd’hui donc, se développe le droit civil comparé, le droit pénal comparé ou bien encore le droit administratif, le droit commercial comparé. Grâce au droit comparé, la France a pu ainsi améliorer son propre système juridique comme par exemple récemment la mise en place en France la QPC : question prioritaire de

population. Les nobles bénéficient de privilèges particuliers : - Ils ne travaillent pas : ils tirent l’essentiel de leur revenu des terres qu’ils possèdent (étant travaillées par d’autres). - Hérédité : ils transmettent leurs privilèges et leur statut de noble à leurs successeurs par le sang. L’ordre du clergé : il y a de grandes disparités de richesse entre le bas et le haut clergé. Mais le clergé dans son ensemble bénéficie d’une importante richesse foncière puisque 10% des territoires appartiennent

très complets, ils parlent de tous les éléments de la vie en société : le droit de la famille, de l’économie ; ces codes sont destinés à structurer la société. C’était des sociétés très hiérarchiques. Les premiers codes étudiés traitent : -de droit pénale (violation de domicile, coups et blessures.. ; des esclaves ; de sorcellerie) peine : de l’amende à la peine de mort, -droit matrimoniale (le renvoi de la femme atteint d’une maladie, l’adoption, aux successions, de propriété, droit si l’ont tue

d'examen). Place de l'Eglise au Moyen-âge. Place de l'Eglise au Moyen-âge. La féodalité. Réveil de l'autorité Royale. Conception du droit au Moyen-âge. Les lois fondamentales de la Monarchie. L'examen L'examen sera une dissertation. Il y aura deux sujets au choix: un sujet vu au cours et un sujet de réflexion (qu'il faudra étayer en fonction de la matière vue en classe). Les annexes 1 et 2 pourront être prises lors de l'examen mais aucune note ne pourra figurer sur les

les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le pouvoir politique est soumis au droit, c’est ce que l’on appelle un Etat de droit. C’est un Etat dans lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une double relation de commandement et d’obéissance, cette double relation conduit à distinguer le groupe très

responsabilité civile s'est jadis détachée de la responsabilité pénale, une nouvelle responsabilité juridique pourrait aujourd'hui se détacher de la responsabilité civile, permettant la création d'une action préventive des risques d'atteintes majeures à un intérêt essentiel de l'humanité. Punir, réparer et prévenir, telles seraient alors les trois fonctions principales de la responsabilité juridique déclinée en responsabilités pénale, civile ou administrative, et universelle. A la veille de l'examen

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

Confits du XXe siècle « PARTIEL :  18 avril 18h-20h30  Epreuve avec aux choix une dissertation ou un commentaire de document. CODE COURS EN LIGNE : HtZTpT Méthodologie dissertation 1ère ETAPE : Définition des mots clés du sujet. Faire attention au sens exact des mots. Exemple : La montée du nazisme en Allemagne : descriptif et analytique L’interprétation du nazisme : historiographie du nazisme Il faut faire attention aux noms communs : cause, caractère, conséquence, tableau, bilan Différence