Statut social

| | |privé | | |Droits sociaux | |Modalités de cession |Pas de droits sociaux |Pas de droits sociaux |Obligation de signifier |Modalités de cession |Modalités de cession | | |

II- Les conditions de forme et de publicité A) Les statuts Les statuts doivent être écrits et doivent contenir les mentions obligatoires : * La forme * La durée * La dénomination sociale qui doit obligatoirement contenir la mention SCS ou Société en Commandite Simple afin d’informer les tiers sur la forme de la société * Le siège social * L’objet social * Le montant du capital social Les statuts doivent indiquer, sous peine de nullité, le montant ou la valeur

tous dans la société ; -Considérant que le mieux être de tout être humain est sacrée, reconnue dans la société et qu’il doit être préservé au risque de voir notre condition de vie fragilisée ou encore dégradée ; Nous, personnes de toutes couches sociale, ethnique et de toutes confection religieuse, décidons de la création d’une association dénommée AKWAYOU ; association apolitique conformément a la loi n°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations. TITRE I : DISPOSITION GENERALE

normes, valeurs, intériorisation, inculcation, imitation et interaction qui sont les facteurs de la socialisation qui serat elle meme définie, puis nous allons éxpliquer comment devient-il un étre social: Le terme norme se définie par les règles qui doivent être appliquées dans une société ou groupe social. Le terme valeur se définie par les buts, pratiques, principes, ideals qui vont guider nos comportement et nos actions. Le terme intériorisation se définie par le fait d’intégrer en

Constitution politique constitution sociale Le peuple intervient dans la vie de la constitution : révision, référendum… La constitution sociale forme l’armature du groupe. Chaque société est composée différemment, chacune a sa manière d’être, une originalité, un génie propre et des aptitudes propres. La constitution sociale est plus ancrée dans le groupe que la constitution politique. Théorie de Proudhon : Je distingue, écrivait Proudhon (Confessions d'un révolutionnaire), en toute

bienfaisance indépendante de toutes les formations a caractère politique, syndical, ou religieux dénommée ONG AFADD Chapitre 1 : BUT Article 1 : AFDD a pour but dans le cadre de la politique nationale du gouvernement visant a prendre la dimension sociale dans les actions de développement  et de la lutte contre la pauvreté Avortement-Tabagisme-Mariage précoces et Excusions. Chapitre 2 : ADHESION-COTISATION Article 2 : les adhésions sont tenues de s’acquitter d’un montant annuel de 10000(dix mille

1.1 Définition : Qu’est ce que la santé ? état complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement à une absence de maladie ou d’infirmité. Subjective (dépend de la personne) Relative (c’est-à-dire en rapport avec d’autres éléments comme la culture, la catégorie sociale, la profession,…) Variable (selon la personne, l’époque, le lieu,…) II- La santé publique La santé publique a pour mission de protéger les individus et d’améliorer leur bien-être. Pour cela,

élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées, jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur. Ce régime a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité

mécanises. Le 1er propre au droit des sociétés. Il s’agit de l’obligation à la dette, cette dernière qu’il convient de distinguer de la contribution aux pertes n’existe que dans les sociétés dotées de la personnalité morale. Elle permet aux créanciers sociaux en cas de défaillance de la société de poursuivre personnellement les associés. Ainsi il apparait que la formule sociétaire n’est pas un mode infaillible de protection du patrimoine personnel. Rappelant le cautionnement, la nature de l’obligation

d’avenir, opportunément et prioritairement, tournées vers la jeunesse, la nécessité aussi, d’un autre regard et d’une aide à « l’enfance et l’adolescence dite alors inadaptée ». Ce concept, aujourd’hui oublié, l’organisation sociale ayant évolué et les difficultés sociales étant posées de manière plus étendue et en d’autres termes, était alors censé concerner la totalité des motifs de tous ordres, rendant difficile l’adaptation ou, comme on le dira plus tard, l’autonomie. Parallèlement initiée