Droit des sociétés
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149 pages
Droit des sociétés II.Le 1er intérêt de la matière.
Retenons une approche classique le droit des groupements qui se composent essentiellement du droit des sociétés a été fractionné en 2 parties. La 1ère dédiée au droit commun, la 2nde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c’est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général. Il s’agit maintenant de s’attacher à l’examen des différentes formes de société pour les raisons suivantes. D’une part il s’agit de comprendre pourquoi les praticiens prêtent plus d’attention au droit spécial. En effet rappelons que la société est une technique d’organisation de l’entreprise et du patrimoine partant en pratique il est important afin d’identifier celle qui répondra le mieux aux besoins des fondateurs. Cette exigence est accrue car il existe d’autres options que la formule sociétaire comme le GUE et l’entreprise individuelle.
D’autre part l’étude des différentes formes de société donne l’occasion de comprendre même en partie de la doctrine l’accord même qu’une place marginale au droit des sociétés. Du même coup elle lui réserve une attention moindre. Ou tout au moins la considère comme relevant de la compétence des techniciens du droit. Il faut savoir que le droit des sociétés est traversé par des considérations qui lui sont étrangères. Certains auteurs parlent de l’immixtion du droit de l’entreprise au sein du droit des sociétés. Ce faisant il n’entendent pas comparer le droit de l’entreprise et le droit des sociétés à l’huile et l’eau. Mais plutôt mettre en évidence le fait que le poids des sociétés est bien souvent dénaturé pour répondre aux besoins de l’entreprise et c’est ce qui nuit à la cohérence d’ensemble donnant l’impression que