Structures juridiques des Témoins de Jéhovah

capacité d’ouverture sur l’extérieur, sur l’autre – d’hier, de là-bas – supposent, par exemple, une certaine maîtrise des langues étrangères, des bases de l’histoire et de la géographie, des principes de la sociologie et de l’économie, des cadres juridiques, du « bon sens » mathématique… Mais, à l’instar de l’improvisation musicale, du bœuf mironton ou du passing shot, la culture générale, entendue comme aptitude à l’intelligence des situations et des relations, suppose un entraînement, de longue haleine

Partie 1 : Les personnes La personne est l’être qui joui de la personnalité juridique. Les personnes sont les sujets de droit, sont les titulaires de droits subjectifs. On peut dire que la personne est le titulaire actif et passif des droits subjectifs. Si on définie la personne comme l’être qui jouie de la personnalité juridique il faut définir celle-ci. C’est l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification.

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

..................................... 3. L’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents non mariés ................................................................................................................. B. DONNÉES JURIDIQUES RELATIVES À L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE ............................................................................................................. 1. La substitution de l’autorité parentale à l’ancienne puissance paternelle ..... 2

échappe accidentellement dans la cour de l’école qu’il fréquente, Sainte-Catherine-Labouré, le kirpan qu’il portait sous ses vêtements. Le 21 décembre 2001, la Commission scolaire MargueriteBourgeoys (« CSMB »), par l’entremise de son conseiller juridique, fait parvenir aux parents de Gurbaj Singh une lettre permettant, à titre d’« accommodement raisonnable », à leur fils de porter son kirpan à l’école si certaines conditions visant à le sceller à l’intérieur de ses vêtements sont respectées. Gurbaj

qu’elle est constituée de règles générales et supranationales. Se sont des règles communes qui vont s’appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents. L’objectif est d’harmoniser les réponses juridiques dans le respect des différences. Le droit de la CEDH est extrêmement évolutif, on pourrait dire qu’il est circulaire au sens où il y aucune influence réciproque des Etats sur la jurisprudence de la Cr EDH, elle-même source d’influence sur les

considéré comme le crime absolu. C’est justement ces usages politiques médiatisés intempestifs qui imposent plus qu’à son tour une utilisation rigoureuse du concept. Certes, il est parfois difficile de trancher et ce, d’autant plus que la définition juridique adoptée par l’ONU en 1948, prête à interprétation de par sans doute une formulation un peu trop floue. C’est ce qui explique, sans aucun doute, aussi, la vaste gamme des définitions entre le psychologue Israël Charny qui estime que tout massacre

Droite Extrême droite Divers Article détaillé : France d’outre-mer. Les territoires français situés hors d’Europe, qui correspondent à d’anciennes colonies restées françaises, sont quant à eux soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents les uns des autres65. Ces territoires, dont la situation économique est globalement moins bonne que celle de la métropole, bénéficient de nombreuses aides de l’État66. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et depuis

Droite Extrême droite Divers Article détaillé : France d’outre-mer. Les territoires français situés hors d’Europe, qui correspondent à d’anciennes colonies restées françaises, sont quant à eux soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents les uns des autres63. Ces territoires, dont la situation économique est globalement moins bonne que celle de la métropole, bénéficient de nombreuses aides de l’État64. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et depuis

capacité d’ouverture sur l’extérieur, sur l’autre – d’hier, de là-bas – supposent, par exemple, une certaine maîtrise des langues étrangères, des bases de l’histoire et de la géographie, des principes de la sociologie et de l’économie, des cadres juridiques, du « bon sens » mathématique… Mais, à l’instar de l’improvisation musicale, du bœuf mironton ou du passing shot, la culture générale, entendue comme aptitude à l’intelligence des situations et des relations, suppose un entraînement, de longue