Stupéfiant

ALCOOL ET DROGUES AU VOLANT Intro : En 2008, 4443 personnes ont été tuées à la suite d'un accident de la route. Vitesse, imprudences mais aussi consommation d'alcool et de stupéfiants accroissent les risques d'accident. En effet, l'alcool et la drogue modifient énormément l'état de conscience d'un individu, quelque soit la nature des produits et la quantité consommée. Dans un premier temps nous étudierons le cadre juridique encadrant la consommation de chacun de ces produits avant d'étudier

de limiter le droit à indemnisation de la victime-conducteur en état d’ébriété (I) en adoptant une solution mettant fin à une jurisprudence discordance, favorable aux victimes d’accident de la circulation qui sont consommateurs d’alcools ou de stupéfiants (II). I- Le refus de la Cour de cassation de limiter le droit à indemnisation de la victime-conducteur en état d’ébriété Si la cour de cassation permet l’exonération ou la limitation de l’indemnisation de la victime-conducteur quand celle-ci a

Mythe La peine de mort fait baisser la criminalité liée aux stupéfiants. Réalité En mars 2008, le directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a demandé l’abolition de la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants. Il estimait notamment que si les drogues tuaient, il n’était pas nécessaire de tuer à cause d’elles. Le recours à la peine de mort pour les infractions liées au trafic des stupéfiants est contraire au droit international. L’article 6-2 du Pacte

soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition générale Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Dispositions modificatives Art. 2. L'intitulé de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes

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sativa. Elle se consomme sous des formes variées, comme l’herbe, la résine ou l’huile. Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le D9THC (delta9-tétrahydrocannabinol), ou plus simplement THC, inscrit sur la liste des stupéfiants. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Plus le cannabis contient de THC, plus il est puissant. autres cannabis k Les centainenoms dud’argot différents sont attribués à l’herbe et/ou Une de mots

sont dits hors liste. Ce classement peut ensuite être modifié si des éléments nouveaux le justifient. Médicament classé sur une liste La plupart des médicaments sont classés sur les listes I et II. Quelques-uns sont classés sur la liste des stupéfiants. Ces médicaments sont délivrés par le pharmacien sur présentation d'une ordonnance et signée par lui. Listes I et II L'ordonnance doit comporter, outre l'en-tête du médecin : 1. le nom, le prénom, le sexe, l'âge et le poids (important chez

et les drogues «illicites», désignées par le terme «stupéfiants». Ainsi un même composé chimique peut être appelé médicament ou drogue, selon son usage. La régulation mise en place à partir du XIXe siècle créé alors deux marchés transnationaux, interconnectés mais disposant cependant chacun de leur fonctionnement et de leurs acteurs propres: pour les médicaments, c'est l'industrie pharmaceutique et les médecins allopathes; pour les stupéfiants, c'est la police, les tribunaux ou la douane d'un côté

secours de son véhicule. Cependant Yannick Y avance le fait que c’est à son insu qu’il transportait ces substances illicites. En effet il avait été mis en relation avec le fournisseur des stupéfiants par M. Ali X qui lui était au courant du transport de cocaïne. Yannick Y est poursuivi pour avoir transporté des stupéfiants dans son véhicule, et Mr. Ali X est poursuivi pour s’être rendu complice du transport de cocaïne. La Cour d'appel relaxe Yannick Y au motif que ce dernier n’était pas au courant des

L’interdiction de consommer des stupéfiants, même dans le cadre privé, nous amène à nous poser la question : avons-nous le droit de faire ce que nous voulons de notre corps ? D’une part, les drogues ont une action directe sur notre corps, par la modification des sensations, des perceptions et des réflexes. La drogue est pour la plupart un moyen de fuir la réalité, de vivre des expériences uniques, de retrouver un certain bien-être… Cependant, ces drogues sont en majorité nocives pour l’organisme