Suffrage Universel En France

L’évolution du système électoral en FranceÀ l’aube d’un empire français, le terme même de « suffrage universel » apparaît pour la première fois dans la Constitution de 1799. Mais en réalité, il apparaîtra dans les faits après la proclamation de la Seconde République, avec le décret du 5 mars 1848 : la France devient le premier pays du monde à adopter le suffrage universel. Le caractère censitaire du droit de vote est supprimé ; le droit de vote est accordé à tous les citoyens sans condition de capacité

citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement » ou la liberté de culte : d’après la loi de 1905 «La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes » L’égalité, quand à elle, elle assurée par le suffrage universel : les citoyens votent et leurs voies ont toutes la même valeur. Cette égalité est également juridique puisque tout les citoyens ont les mêmes droits et devoirs et sont soumis aux mêmes lois. Enfin, la fraternité évoque la solidarité entre les

l'intermédiaire de représentants élus, cet république est conféré dans un état unitaire pour le cas de la France, dans l’état unitaire il n’y a qu’une seul loi, un seul gouvernement, un seul juge, une seule police, un seul parlement exerçant la souveraineté, sur tout le territoire Français, au contraire de l’état fédéral par exemple au États-Unis.La séparation de ce pouvoir va déterminer une république comme en France ou au contraire il peut y avoir une monarchie constitutionnel comme au Royaume Unis, la séparation

développer dans notre deuxième. II°) Les modes de scrutin Tout d’abord système électoral peut se définir comme étant l’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections ; -le droit de suffrage / de vote : pour qu’une démocratie soit considérée comme telle, le suffrage universel est indispensable. Ce droit de vote doit être libre et égal et constitue la seule source de légitimité des gouvernants: il permet au peuple de dire ce qu’il veut. -le scrutin (direct ou indirect). On

modèle politique de la démocratie directe apparurent. Le droit de vote, à cette période, n'était pas universel. En effet, les femmes, les étrangers et les esclaves en étaient exclus. Pour cela, on lui reprochait de privilégier les représentants les plus riches et de pénaliser les campagnes rurales au détriment des villes. Ensuite, les premières assemblées représentatives (les États généraux en France) apparurent pour la première fois au Moyen Âge. Le droit de vote y était alors très ouvert, mais à

Il est défini par trois critères : Le chef d’État est élu au suffrage universel direct Le chef d’État a des prérogatives propres. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette doctrine consiste donc à rassembler sous une même catégorie tous les régimes dans lesquels le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef d’État élu au suffrage universel direct, ce qui entraîne un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement et le chef de l’État, qui

retour des luttes sociales. II/ La fin d'une époque a) «Une certaine idée de la France» b) La fin de l'époque coloniale c) «L'Europe des états» III/ Le tournant de la Vème république a) La croissance des oppositions et le changement de gouvernement b) L'élection du président de la république au suffrage universel direct c) Les élections de novembre et la mise en place du fait majoritaire présidentiel La France connaît, en 1962, une des années charnières et décisives de son histoire, tant au

souveraineté nationale est le principe démocratique selon lequel le pouvoir appartient au peuple tout entier qui forme la nation et qui, pour l’exercer transfert l’expression de cette souveraineté à la représentation nationale. Celle-ci est formée en France par le parlement bicaméral formé de l’assemblée nationale et du Sénat. Le bicaméralisme qui caractérise donc cette représentation nationale permet une gestion et une prise de décision mesurée et garantissant l’expression d’intérêts variés. À l’assemblée

engagée en politique (p. 90) Présentation du point de passage Présentation des documents Document 1 Documents 2, 3 et 5 Document 4 Document 6 Corrigés des questions Pour aller plus loin Dossier 1 : Victor Schœlcher et l’abolition de l’esclavage en France (p. 92) Présentation du dossier Présentation des documents Document 1 Document 2 Documents 3 et 4 Document 5 Corrigés des questions Pour aller plus loin Cours 2 : Tensions sociales et agonie de la IIe République (juin 1848-décembre 1851) (p. 94) Résumé

pas la souveraineté du peuple qui ne l’a même pas ratifié. * Apparition du droit de suffrage => La Révolution a fait du droit de suffrage un enjeu fondamental. Toute restriction du suffrage apparait donc contestable. Robespierre voyait dans le caractère censitaire du suffrage, une atteinte à la DDHC. A la fin d’octobre 1789, seuls 5 députés dont Robespierre étaient favorables au suffrage universel. Sieyès lui-même n’en voulait pas. La Constitution de 1791 reprend la distinction de Sieyès