Suffrage Universel En France

tradition révolutionnaire ne saurait voiler la présence de certains emprunts à la tradition parlementaire et, plus encore, à la tradition plébiscitaire. Si cette expérience tourne court, elle consacre cependant – c'est là son apport fondamental – le suffrage universel de façon irréversible. Les « républicains du lendemain » : légitimistes trop heureux de voir disparaître le les Orléans, catholiques voyant en 1848 le début d'une ère nouvelle, membres de l'opposition dynastique espérant reconquérir à leur profit

obtient que le Président dispose d’un droit discrétionnaire de dissolution de l’Assemblée nationale et du droit de prendre la totalité du pouvoir en cas de péril extrême pour la survie de la nation. En revanche, il renonce (temporairement) au suffrage universel direct comme mode de désignation du président, sans accepter la désignation par les Chambres, qui le placerait en position subordonnée. Les ministres d’État acceptent que le Président ne soit plus élu par le seul Parlement mais par un collège

Pourquoi la France tend à être un régime présidentiel? La France depuis les années 60 vote pour son président à travers le suffrage universel. Ce qui n’étaient pas prévu par le texte de 58 suite à un référendum, De Gaulle a décidé d’une élection personnelle. Il existe bien un régime de séparation stricte des pouvoirs. Par exemple le président peut adresser des messages au parlement mais ne peut pas s’adresser au corps législatif. En période hors cohabitation, les décisions sont issues du chef de

et moyennes communes sont favorisées. Les conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct. La loi du 19 décembre 1982 précise le mode d’élection et de scrutin : * Dans les communes de moins de 3500 habitants c’est l’élection au scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage possible. Sont donc élus au 1er tour les candidats ayant obtenus un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2ème tour la majorité relative

de députés peut chasser le gouvernement du pouvoir qui doit répondre de sa politique devant le Parlement qui peut voter contre. La France n'a pas de système de recalls qui permet de renouveler la confiance par l'élection = confirmer le gouverneur actuel dans ses fonctions. La responsabilité politique n'existe qu'en fin de mandat en France, si il se représente. En France, pouvoirs concentrés. Vérifier que la compétence conféré est bien complétée. B) La juridisation croissante des rapports politiques

introductif : Le cadre institutionnel 4 Section 1 : L’expression des citoyens 4 § 1 : Les élections 4 A. Les conditions pour être électeur 4 1. La nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les différents modes de scrutin 5 1. Scrutin uninominal ou scrutin de liste : 5 2. Scrutin à un tour ou scrutin à deux tours 5 3. Le scrutin proportionnel 5 4. Le scrutin majoritaire à deux tours 6 5. Les autres modes

Thème 2: la France dans l’Europe des nationalités: politique et société, 1848-1871.Chapitre 1: la difficile entrée dans l’âge démocratique: la deuxième République et le Second Empire.Mise en perspective: depuis 1789, la France cherche un régime stable. Pas de franc succès, instabilité politique changement de régime fréquent: . monarchie constitutionnelle : 2 ans .1ère république: officiellement 12 ans, mais avec de nombreux changements: période de la Terreur, Directoire, Consulat… . empire: 10 ans

l’existence de délégués pour pallier aux difficultés pratiques à ce que le peuple gouverne lui-même) = auto gouvernement ; - un électorat-droit (pas de restrictions possibles, tout le monde doit pouvoir voter, c’est un droit absolu) ; - le suffrage universel ; - des mandats impératifs (un délégué peut être révoqué s’il ne respecte pas la volonté du peuple). Dans ce cas, on ne peut parler de souveraineté fondée sur la volonté d’une personne morale. Nation : une personne morale = a besoin d’un

Ces paroles, de M. Debré, prononcées devant le Conseil d'État le 27 août 1958, montrent bien la volonté du constituant qu'est l'établissement du régime parlementaire. Le régime parlementaire naît en Grande-Bretagne et s'est ensuite développé en France. Sa naissance est du à un concours de circonstances historiques, le régime parlementaire a fonctionné dès le XVIIe siècle : le roi manquait d'autorité, deux révolutions en quarante ans (1648 et 1688) avaient accentué la faiblesse du pouvoir exécutif

Républicaine. Après 1804, le pouvoir exécutif est dans les mains d’un monarque héréditaire. Celui-ci n’est pas de sang royal il a été porté au trône par le peuple et qui se présente comme le défenseur des principes de 1789. Il s’appuie sur le suffrage universel et le régime fait donc place à la démocratie  Ce régime a été conçu par Bonaparte en 1789 et correspondait exactement au besoin de la bourgeoisie qui avait fait la révolution celle-ci voulait en effet renforcer l’égalité juridique, la fin des