Suffrage Universel En France

de la Constitution de l'An 1 Ce texte est resté comme une sorte d'idéal démocratique. Il se démarque d'une façon assez nette. Ce texte s'ouvre avec une décaration des droits de l'homme qui a pour carctère d'accentuer d'avantage l'égalité. Le suffrage universel est consacré, elle était un système de spécialisation des organes. Le mécanisme qui est institué pour donner un droit de véto au peuple est assez compliqué : le corps législatif rend des décrets qui sont immédiatement applicable sans que le

semi-directe 3. Un régime qui méconnaitrai la séparation des pouvoirs serai un régime despotique= concentration des pouvoirs sans contre-pouvoir. II : une instabilité constitutionnelle A : La monarchie constitutionnelle a : le droit de  suffrage Peur de l’instrumentalisation des plus pauvres par les autres. Sieyès : thèse qui considère que certains individus ne doivent pas bénéficier du droit de vote. Théorie de l’électorat fonction : Le fait d’élire n’est pas un droit mais une fonction

Les républicains en France entre 1848 et 1870IntroductionLe soulèvement populaire en février 1848 qui conduit à la chute de Louis-Philippe résultait de la crise économique, du chômage et de la misère. Les mesures entreprises au cours de la deuxième République étaient, elles, à l’initiative des républicains, héritiers des idéaux de la révolution française. Les républicains n’étaient pas un groupe politique homogène ce qui nuira à leur action au cours de cette période. Nous nous demanderons alors :

moyen de la démocratie ? Le Constitutionnalisme, aux mains de Cours indépendantes (à l'exception de la Cour Suprême américaine) qui mettent en oeuvre la justice constitutionnelle, n'empiète-t-il pas sur la légitimité démocratique détenu par le suffrage universel ? Nous verrons dans un premier temps que Constitutionnalisme et démocratie sont deux notions liées, la première permettant l'instauration d'un Etat de droit propre à la démocratie libérale. Néanmoins, cette liaison se doit d'être nuancée. I)Constitutionnalisme

électeurs Mandat représentatif  l'élu est libre de toute obligation Droit au suffrage : Etymologie : du latin suffragium, tesson de poterie qui servait à exprimer son vote, du verbe frangere, briser. Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection. Synonymes : Approbation, adhésion, assentiment, avis, voix, vote. Les suffrages sont dits : * exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé

publics nationaux 1) Principes de fonctionnement La France est une république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) 2) Description des différentes institutions INSTITUTION COMPOSITION MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT COMPÉTENCES Président de la République Élu pour 5 ans au suffrage universel direct - Chef de l'État - Chef des armées - Préside

l'état a progressivement répartit sur l'ensemble du territoire des agents soumis au pouvoir hiérarchique mais ayant la compétence de prendre des décisions en son nom. La loi du 28 septembre 1800 : le préfet est la première autorité déconcentrée en France. On rapproche l'état de la réalité des gens. B) L'état unitaire décentralisé Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance par l'état d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. Ce mouvement

> La France à la recherche d’un régime politique stable 1848 - 1879 Séquence 7-HG11 159 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La 2e République, l’échec d’une république des notables A ....................................................................................................................... 163 L’illusion lyrique fracassée La révolution de 1848, une « immense espérance » La République en actes : réformes et élection de la Constituante Les journées de juin

En effet, c'est sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerce ses compétences. Si le territoire est un élément indispensable à l'existence de l'Etat, il faut, cependant, préciser que ce territoire peut être discontinu, comme la France et les départements d'outre-mer, ou faire l'objet de modifications, par exemple la cession d'une partie du territoire en cas de défaite; dans ce dernier cas, l'Etat demeure dès lors que subsiste une partie du territoire. 2° élément : une population

pouvoirs n’est pas déterminée, n’a point de constitution ». Même dans les Etats qui se déclarent en démocratie, en parole ou dans leur C, on peut s’interroger. A-t-on à faire dans ces pays à d’authentiques démo, ou bien est-ce que l’appellation, comme en France, All, ou USA, Russie, n’est qu’une étiquette politique, un moyen de communiquer vers l’extérieur. Le constat est assez négatif. Actuellement il y a 197 Etats, pays, reconnus par l’organisation des nations unies, dont 193 membres de l’ONU. Mais selon