Suisse Barrière Douaniere

succèdent se concentrent sur l’explication des flux d’exportations et d’importations de biens entre des économies nationales et sur les avantages de la spécialisation inter-nationale. Il existe une réticence des gouvernements des pays à réduire les barrières protectionnistes. L’augmentation du taux d’ouverture de l’économie est perçue comme une menace pour l’autonomie économique des Etats et pour leur souveraineté nationale, menace pour l’équilibre des paiements donc pour la stabilité de la monnaie.

morale peut s’installer de manière stable et permanente dans un autre Etat membre pour y exercer une activité économique non salariée * Liberté de circulation de marchandises, des services, des personnes et des capitaux : il n’y a plus de barrières douanières sur les importations et les exportations de biens et de services : les personnes peuvent se déplacer et travailler librement  les placements financiers à l’étranger ne sont pas soumis à autorisation * Liberté de prestation de services :

1/Présentation de l'accord libre-échange: Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. Le fondement de ce système repose dans les théories

pas parti d'un GECT et n'est donc pas soumis aux obligations de l'UE et des règles établis par le règlement européen, c'est une réunion de fondation indépendantes et privés4. Les eurorégions sont sujets à controverses5, de part l'absence de barrière douanière économique, ses opposants y voient une future hégémonie d'une Europe ethnique et régionale où les États-nations ont implosé. Ces suppositions sont basés notamment sur le fait que les eurorégions ont la possibilité de choisir comme langue de

repose sur trois grands principes : – un marché agricole unique avec harmonisation des règles sanitaires et techniques et suppression des barrières douanières ; – une solidarité financière ; – la préférence communautaire qui privilégie les biens agricoles produits à l’intérieur de l’UE par l’instauration de barrières tarifaires communes et la levée des barrières internes nationales. Avec le processus de réforme de la PAC, le développement rural régional et l’agriculture durable apparaissent plus

majeure : la CEE. II° partie La CEE et ses 1ers pas (1954-1973), A) Le traité de Rome Le traité de Rome est signé le 25 mars 1957 par 6 pays (les mêmes que pour la CECA). Il s’agit de mettre en place une Union douanière. Cette union fut achevée en 1968 (abolition des barrières douanières internes) Il s’agit aussi de mettre en place des politiques communes : · Euratom (coopération en matière d'énergie nucléaire): mars 1957 (= CEEA = Communauté européenne de l’énergie atomique) · Association

échange → les EU sortent forts de la G et vont aider le libre échange 1947 → GATT = accords sur les tarifs et le commerce → abaisser les taxes douanières → élargissement : Europe, Japon, ex colonies, pays Est .. 99% des États du monde 1995 : suppression du GATT, création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) → lutte contre les barrières non tarifaires + pouvoir de sanction *Moyen de transport : → machines à vapeur, train, bateau a vapeur, avion → au XIXème siècle → +

aussi permettre d’en contrôler les effets voire de la réguler. L’intégration régionale est un processus qui conduit plusieurs économies distinctes à former un seul espace économique ayant passés des accords régionaux (zone de libre-échange, union douanière, marché commun union économique et monétaire…) L’union européenne en est un bon exemple. D’un coté, elle a accompagné et favorisé l’ouverture internationale, d’un autre côté elle dépasse de loin la seule logique économique et porte une ambition

celui des flux humains. En mettant en place des quotas à l'immigration (1911 pour les asiatiques, 1921 pour les autres populations), les États-Unis arrêtent brutalement le flux le plus important. La plupart des pays ont érigé d'importantes barrières douanières dans le but de protéger leur économie. Le rejet de ce processus dépasse alors le simple plan économique pour s'étendre à la politique, avec l'effondrement de la Société des Nations[7] et un refus des cultures étrangères et des étrangers

supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc. Parmi ses accords on peut citer L’ALE avec les Etats Unis d’Amérique. Définition : Accord de libre échange : Ouverture des frontières entre les pays signataire de l’accord pour une libre circulation des biens et services et des capitaux avec un baisse ou suppression des barrières douanières. Accords bilatéraux :