Sujet Corrigé Du Sujet La Norme Juridique

vente (Available For Sale – AFS) 34 c. Titres détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity – HTM) 35 d. Prêts et créances : 36 3. Application de la norme aux actifs financiers de AttijariWafa bank 38 a. Choix significatifs : 39 b. Les principales difficultés rencontrées lors de la mise en place de la norme : Une technique d’expert. 40 4. Les passifs financiers  : 41 5. Les produits dérivés : 43 6. Cas des dérivés incorporés selon les IFRS 44

 valeur impliquant l’idée d’une norme instituante, enfin institution sans laquelle la coexistence humaine serait livrée à l’anomie et au chaos,la justice s’impose à nous tout à la fois comme : 1- une espérance, peut-être toujours déçue ; 2- une exigence, ravivée par un constat d’injustice dénoncée comme un scandale qui appelle jugement ; 3- une nécessité. Pourtant à la question, essentielle, philosophique par excellence, puisque ontologique, morale, éthique, sociale, juridique et politique : « qu’est-ce

règlements aux normes supérieures. 36 A/ Le recours pour excès de pouvoir. 36 B/ L’exception d’illégalité. 37 SECTION 6 : LA COUTUME. 38 I. Les éléments constitutifs de la coutume. 38 II. Place de la coutume dans l’ordre juridique. 38 A/ La coutume praeter legem. 38 B/ La coutume contra legem. 38 C/ La coutume secondum legem. 39 CHAPITRE 2 : L’INTERPRETATION DE LA LOI. 40 SECTION 1 : LA JURISPRUDENCE. 41 I. La notion de jurisprudence.

incluent-elles les juges nationaux, quels sont les juges de droit commun du droit de l'UE ? A partir de la une question se pose : lorsqu'on parle de contentieux de l'UE, va t-on appliquer les règles de procédures applicables devant les organes juridiques de l'Union ou va t-on inclure les juridictions nationales ? Dans les manuels de contentieux communautaires, on a une conception stricte du contentieux de l'UE, donc ce sont seulement les règles procédurales applicables devant les organes de

droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline juridique 
 
 I. La technicité du droit 
 
 A. Le vocabulaire juridique
 
 B. Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité du droit 
 
 A. Le droit d’hier et d’ailleurs
 
 B. La portée du droit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 4! sur !87 CHAPITRE 1. LE DROIT OBJECTIF 
 
 Identifier le droit c’est mettre

vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une dissociation entre la longue marche vers la décentralisation

Maîtrise de l’effet de levier .....................................................................................6 2. 3. 4. 1. Liquidité..................................................................................................................6 Norme internationale de liquidité et surveillance prudentielle ................................6 Gestion et surveillance des risques .......................................................................7 Discipline de marché...........................

9. LA TECHNIQUE DU DROIT 9.1. LA LOGIQUE DU DROIT Logique juridique ou logique du droit = science qui étudie les raisonnements juridiques. la logique juridique générale et logique judiciaire dont objet = raisonnement du juge. logique scientifique ou logique formelle = s'applique à des certitudes et aboutit à des conclusions certaines. Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines. Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit de

de rédaction conseillé et avant d’adresser votre devoir en vue de sa correction, veuillez le relire très attentivement. Soignez le style et l’orthographe. Lors de la réception du devoir noté et du corrigé : étudiez les commentaires de votre professeur correcteur, comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours. Bon courage et bonne réussite. 8 7913 DG WB 00 Page 2  Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4 Note : /20 Durée : 5h Les

traitement annuel brut se calcule ainsi : (Indice majoré ´ Valeur du traitement afférent à l’indice 100) / 100. L’indice majoré 100 est qualifié d’indice de base de la fonction publique. 2. Les contraintes en rémunération A. Les contraintes juridiques Les principales contraintes légales pesant sur les salaires sont : – le respect d’une rémunération horaire minimale, qui doit être au moins égale au taux du SMIC (le salaire minimum légal) ; – pour les employeurs soumis à une convention collective