Sujets Corriges De Droit Maritime

ceux relatifs à l’arrêté de 10 juin 1996 sur les garanties financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation

la faiblesse du coût de la main-d’oeuvre mexicaine. Des espaces transfrontaliers peuvent aussi naître comme en Europe Occidentale – frontières franco-germano-suisse –
Le mouvement de conquête territoriale par l’Etat s’étend même aux espaces maritimes. La souveraineté de l’Etat déborde les côtes et la proximité du rivage, surtout depuis la création en 1982 des ZEE « zone économique exclusive » de 200 milles marins aux Etats 5 5 riverains. 1 mille marin = 1,852 mètres donc 200 milles marins

de la richesse des nations » - Clausewitz : « De la guerre » Tous ces auteurs ont une préoccupation commune : la paix et la guerre, et ce même si leurs projets ne sont pas les mêmes. Ce souci va animer les fondateurs du droit international : Grotius : « Du droit de la paix et de la guerre » Mais les auteurs se situent sur des registres différents. II) RECHERCHES CONTEMPORAINES: Les recherches se font surtout au XXème. Elles acquièrent un statut universel. Avec une exception : la France

32 Les six paradigmes occidentaux des relations internationales : grotien, hobbésien, lockéen-smithien, kantien, marxiste, pragmatiste-constructiviste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 Le paradigme grotien : le droit international et l’équilibre des puissances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 Le paradigme hobbésien et la géopolitique classique . . . . . . . . . . . . .44 Le paradigme kantien : le libéralisme idéaliste . . .

la Chine est le premier exportateur mondial de produits manufacturés. Un de ses points forts est le faible coût de sa main d’œuvre. C’est ce qu’on appelle le Dumping social. C’est une pratique qui consiste à adopter des législations en matière de droit du travail et des salaires plus défavorables que dans d’autres états, dans la perspective d’attirer les entreprises sur le sol. Un produit est considéré comme faisant l’objet d’un dumping social lorsque son prix à l’exportation est inférieur au prix

étude qui nous permettra de modéliser les séries du commerce extérieur en leur ajustant les modèles adéquats. Notre sujet passe par une étude économétrique qui vérifie l’existence d’une causalité entre les exportations et les importations au Maroc ; c'est-à-dire, si un changement dans l’une des deux grandeurs a un effet sur l’autre. Pour ce faire, le traitement du sujet se fera comme suit : premièrement, nous verrons l’évolution du commerce extérieur marocain entre 1980 et 2010 ainsi que les

ceux relatifs à l’arrêté de 10 juin 1996 sur les garanties financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation

ceux relatifs à l’arrêté de 10 juin 1996 sur les garanties financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation

ceux relatifs à l’arrêté de 10 juin 1996 sur les garanties financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation

faire rechercher aux élèves le vocabulaire récurrent des liasses II, III, IV Séance 3 Objectif : Déterminer à qui s’adresse Pascal et à quelles préoccupations majeures font référence les liasses au programme. On « corrige » les tables de fréquence réalisées par les élèves, corrigé grâce auquel on peut s’interroger sur la signification exacte des termes employés par Pascal. On peut partir des hypothèses de sens émises par les élèves eux-mêmes (dont on s’aperçoit qu’elles sont souvent inexactes)