Sujets De Droit Constitutionnel L1

les principes tendant à assurer l’indépendance des auditeurs. Des prestations de conseil peuvent être exclusives de prestations d’assurance : il est par exemple contraire aux référentiels internationaux de conduire des activités d’assurance sur un sujet ayant préalablement fait l’objet de prestations de conseil, car ces prestations mêmes ont altéré l’indépendance de l’auditeur. En revanche, la formulation de recommandations, qui relève de la logique du conseil, conclut souvent une prestation d’assurance