Surcote

départ en retraite. Pour modifier chacun d’eux, plusieurs leviers peuvent être actionnés. Pour relever l’âge de départ, par exemple, ce sont notamment la durée de cotisations nécessaire pour avoir une pension à taux plein, les taux de décote et surcote appliquées lorsque la durée effective est différente, l’âge minimal requis pour obtenir une pension (60 ans actuellement) et l’âge permettant de bénéficier du taux plein (65 ans). Ces leviers ont un impact sur les comptes des régimes de retraite

résultant du troisième alinéa. Le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu’il résulte de l’application des alinéas précédents par la rémunération définie à l’article 18 ci-après. Article 10 DECOTE ET SURCOTE I.-Sous réserve des dispositions transitoires de l’article 45 ci-après, lorsque la durée d’assurance, définie au III ci-après, est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné au quatrième

auprès du régime général des salariés pour les assurés nés en 1951, 164 trimestres si nés en 1952, au-delà fixé par décret : 165 trimestres pour ceux nés en 1953-1954. retraite de base à taux plein ■ Majoration / Réduction de la retraite • Surcote Le montant de votre pension est majoré, depuis le 1/01/2004 de 0,75 % par trim. supplémentaire cotisé (au-delà du nombre requis à l’obtention du taux plein) après l’âge légal de départ à la retraite. •Durée d’assurance inférieure à celle permettant

parlaient pour un autre, il le corrigeait lui-même de sa propre bouche. Je le vis quelques fois, en été, venir pour juger ses gens au jardin de Paris [sur l‟Ile de la Cité, à l‟emplacement de l‟actuelle place Dauphine] avec une cotte de camelot, un surcot de tiretaine sans manches, un manteau de taffetas noir sur les épaules, très bien peigné et sans coiffe, et avec sur la tête un chapeau garni de plumes de paon blanc ; et il faisait étendre des tapis pour nous asseoir autour de lui. Et tous les gens

de classification exigées par les trois autres catégories. Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives) classés en "disponibles à la vente" sont enregistrées en capitaux propres. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel). 91 | P a g e Chapitre IV : Etude de cas pratiques Peuvent être classés dans cette catégorie : les Bons de Trésor

(2) Prix d’exercice, retraité suite au regroupement d’actions, correspondant au cours moyen d’ouverture de l’action constaté pendant les vingt séances de Bourse précédant la date d’octroi des options par le Conseil d’administration (sans décote, ni surcote). 110 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011/12 - ALSTOM INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Plans décidés par l’assemblée générale du 22 juin 2010 Plan n° 13 Plan n° 13 Plan n° 14 Plan n° 14

dernières années. Deux orientations devraient être mises à l’étude dès maintenant pour préparer l’après-2020. Permettre d’arbitrer plus librement entre durée de la retraite et niveau de la pension Le levier de la durée de cotisation et le jeu des surcotes/décotes67 de part et d’autre de cette durée de cotisation permet de préserver cette liberté d’arbitrage. Il est à la fois juste et efficace : un départ anticipé choisi signifie un niveau de pension plus faible mais une retraite plus longue tandis

(1) Prix d'exercice, retraité suite au regroupement d'actions correspondant au cours moyen d'ouverture de l'action constaté pendant les vingt séances de Bourse précédant la date d'octroi des options par le Conseil d'administration (sans décote, ni surcote). (2) Les droits à plus-values ont été ajustés en fonction des transactions qui ont impacté le nombre d'actions après les dates d'attribution. (3) Les droits à plus-value du plan notionnel sont plafonnés à € 22,45. 56 Evolution du nombre d’options

reçoit de la banque un prix fixe, détermine et accepté d’un commun accord par deux cocontractants. Le prix fixe et le prix flottant est, par exemple la moyenne mensuelle des prix de Brent fournis par Platt’s avec éventuellement une décote ou une surcote selon la qualité du brut extrait par le producteur est supérieure ou inférieure à celle du Brent. Le prix de référence retenu peut être également la moyenne des cours de compensation sur le marché à terme du Brent de l’ICE Futures. Chaque fin de

« senior » n’avait permis d’embaucher qu’une seule personne dans les 500 entreprises interrogées. • Cependant, le gouvernement s’est récemment engagé à enclencher une véritable dynamique « seniors » : mesures ciblées (cumul emploi-retraite, surcote…) et obligations, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de négocier sur l’emploi des seniors, autour d’engagements concrets et quantifiés76. L’ensemble de ces initiatives sont pour beaucoup dans l’augmentation, certes modeste, du taux d’emploi