Surendettement Au Maroc

© 2012 Fonds monétaire international Août 2012 Rapport du FMI No. 12/239 July 28, 2012 July 6, 2012 August 3, 2012 Maroc : Demande d’un accord au titre de la Ligne de précaution et de liquidité — Rapport des services du FMI; communiqué de presse sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Maroc. Dans le cadre de la demande d’un accord au titre de la Ligne de précaution et de liquidité, les documents ci-après ont été publiés et inclus

avant et après obtention du prêt et l’impact correspondant 92 INTRODUCTION L’évaluation de l’impact des programmes de micro-crédit au Maroc est l’étude commanditée par le groupement de La Fondation Zakoura pour le Micro-crédit, L’Association Al Amana, La FONDEP et La Fondation Banques Populaires pour le Micro-Crédit. Elle est réalisée par Team Maroc. Ainsi que spécifiée dans les termes de référence, l’étude est structurée en quatre phases, à savoir : - Phase 1 : Définition

fonctions suivantes: Comptable et financier; Marketing et commercial; Ressources humaines (social). Les illustrations de l’audit opérationnel se base sur des cas d’audit mené par la Cour des comptes en 2007 sur: La Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM: société anonyme à 95% public) Le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) organisme de retraite créé en 1977 qui s’applique au personnel contractuel de l’État et des collectivités locales, ainsi qu’au personnel des organismes soumis au

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

risquée de cette activité de financement, que par les techniques très spécifiques qu’il met en œuvre pour maitriser le caractère incertain du processus de développement de toute jeune entreprise innovante. Financement en capital risque au Maroc Au Maroc, le financement en capital est encore jeune. Il est exercé dans un cadre légal peu indicatif et qui se caractérise encore par l'absence d'un cadre législatif et réglementaire et par le manque d'incitations fiscales. Les organismes marocains

touristique pose des problèmes environnementaux : surexploitation des littoraux (bétonnage) et surconsommation de l’eau, notamment en période estivale. Quatre ensembles touristiques se distinguent : ➢ Un axe allant du littoral français au Maroc. ➢ Un axe Nord/Sud de la Vénétie (région de Venise, Italie) à la Tunisie. ➢ Un ensemble associant les rives de l’ex-Yougoslavie, la Grèce et la Turquie. ➢ Un axe oriental qui va de l’Egypte à la Syrie. C. Les

= 1 à 1,2 emploi dans un PVD Emploi direct non hôteliers (agences de voyages, transport, restauration) + emploi non indirects (construction, artisanat, etc.) Bermudes et Bahamas : 50 à 75% des actifs dans l’emploi touristique 5 à 15% : Tunisie, Maroc, Jamaïque, Porto , Fidji 25% des arrivés mondiales Moyen majeur de développement ? Effets sociaux-culturel : acculturation, perversion des hommes et des arts, désir d’imitation, prostitution, délinquance : contact entre touristes riches et populations

INTRODUCTION GENERALE: Le Maroc a vécu pendant plus de quarante ans, sous le protectorat français depuis l’année 1912. Il est resté jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, dans une économie très protégée, caractérisée par des situations de monopoles et de rentes au détriment des nationaux, qui ont cumulé suffisamment d’expériences pour être en mesure d’affronter l’étape qui allait suivre et qui va bouleverser l’environnement économique et social au Maroc, à savoir l’ouverture des frontières

LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun et que la vente commerciale obéit aux règles générales y énoncées et que le Code du commerce n’apporte pas de réglementation spécifique, cependant les usages commerciaux jouent un rôle important. Les contrats de vente sont une catégorie de contrats très hétérogène

l’administration fiscale et le contribuable, tout en limitant l’intervention du juge dans cette phase. 7 Robert HERTZOG « Le Juge Fiscal » Edition Economica Collection finances publique Mai 1988, page125. 8 Benyad Youness « le contentieux d’imposition au Maroc » Université Hassan II AINCHOC CASABLANCA 1999-2000-page 22 9 - Hamza serhane : de la typologie des réclamations contentieuses présentées devant le service des impôts en droit fiscal maroccan in REMALD n° 17, 1996 p.123. 10 - idem. 1 Droit des litiges et des contentieux