Surendettement Note De Synthèse

et états financiers 2007 à 2009 On constate que la SBEE a importé en moyenne 80% de l’énergie qu’elle a distribuée sur le réseau en 2007, 2008 et 2009. Il apparaît clairement que le secteur est totalement dépendant de l’extérieur. Par ailleurs, on note un taux assez élevé de perte sur le réseau (en moyenne 19,24%). Ces pertes s’expliquent en grande partie par la vétusté du réseau électrique et aussi par des fraudes massives sur le réseau d’où des fuites de recettes. II. 2. 2. Ressources de la SBEE

l’on monte dans la hiérarchie sociale plus l’augmentation des revenus est grande, ainsi elle était de 42,6% pour les 0,01% des français les plus fortunés (3500 foyers), de plus les très riches ont vu leurs salaires exploser entre + 13,6 et +51%. On note ici l’inégalité des revenus dans la société, pour pallier ces inégalités les ménages modestes et plus pauvres, comme les plus aisés, font des prêts. Si l’on considère que le salaire annuel moyen d’un français est d’environ 20000€, on peut dire que

: pour une vision globale et rapide de l'ensemble des explications monétaires et réelles des cycles courts : explications traditionnelles (ch. 2 p-38-64) puis contemporaines (ch. 4 p.91-115). • BOSSERELLE E. (1994), Croissance et fluctuations, Synthèse plus, ch. 4 p.202-227 où l'accent est davantage mis sur l'explication monétaire et réelles des cycles longs. • ARROUS J. (1991), Croissance et fluctuations : Macroéconomie de longue période, Ch. 7 p.99-120 pour les théories monétaires et financières

problèmes de dettes et de faire disparaître les difficultés éprouvées auprès des créanciers et des banques. Il peut également aider un emprunteur en difficulté à rééquilibrer son budget grâce à un suivi budgétaire, ou de constituer un dossier de surendettement. L’usager sera donc reçu et accompagné par une Conseillère en Economie Sociale et familiale. L’accompagnement budgétaire est une intervention permettant aux familles de mieux affronter les problèmes de gestion du budget en optimisant l’utilisation

non (SA, ONG) ; les pays du groupe 3 articulent, de manière pragmatique, réglementations bancaires et des IFM et textes spécifiques aux IMF non mutualistes ; le groupe 4 limite la microfinance à des associations de micro crédit spécialisées. On note une certaine chronologie dans les réglementations; celles relatives aux institutions mutualistes arrivent les premières car ces types d’institutions ont une antériorité sur le concept moderne de microfinance, (les plus anciennes ont été créées à

remboursement et de surendettement. Aucun des médiateurs actuellement en place n’a dans ses prérogatives ce type de litiges. Pourtant en pratique, tous y sont confrontés et sont contraints, dans leur grande majorité, à rejeter ces dossiers. Certains prennent toutefois la liberté d’intervenir, en particulier dans des situations nécessitant un réaménagement de dettes ; ils insistent sur le fait que leur intervention vise, non pas à empiéter sur celle des commissions départementales de surendettement, mais au

M ars 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Synthèse…………………………………………………………………………………… 1 Introduction…………………………………………………………………………....…... 3 1. Le crédit à la consommation deuxième source d’endettement des ménages….…...…… 3 2. Secteur du crédit à la consommation……………..………………………………….…. 4 2.1. Un secteur

Financial Performance Outcomes in 2008: http://www.themix.org/publications/microbanking-bulletin/2010/08/microfinance-synergiesand-trade-offs-social-vs-financial 2 Pour plus d’informations sur la différence entre la GPS et l’évaluation d’impact, cf. Note du CGAP “Mesurer les changements apportés par la microfinance aux conditions de vie de ses clients: Contributions de différentes approches” http://www.cgap.org/sites/default/files/CGAP-Brief-Measuring-Changes-in-Client-Lives-throughMicrofinance-Co

Annexe 4 Glossaire 81 Annexe 5 Définition des prestations sociales 85 Annexe 6 Barèmes mensuels des minima sociaux nationaux 89 Annexe 7 Textes législatifs 93 Annexe 8 Liste des personnes auditionnées par séance de travail 97 Annexe 9 Synthèse des auditions 99 7 INTRODUCTION Si ce rapport a pour ambition de formuler des propositions pour la mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence des personnes vulnérables, il est important de rappeler que le groupe de

sélection organisées par chaque établissement de formation. D’une part, une sélection sur le dossier scolaire de BTS accompagné d’un cv et d’une lettre de motivation, d’autre part un entretien de groupe et/ou individuel ; certaines écoles proposent des synthèses écrites par exemple les IRTS. Selon l’arrêté du 1er Septembre 2009 relatif au DECESF, les candidats ayant obtenu une validation partielle du DECESF par un jury de validation des acquis de l’expérience peuvent accéder à la formation préparant au