Sûreté

droit applicables aux contrats et obligations. Cette sureté que l’état doit garantir permet l’exercice des libertés. Ex : Sureté = garantie que les individus ne soient pas arrêtés sans raison, condamnés sans raison. C’est également par exemple, la garantie d’aller et venir. Le droit d’association a besoin du droit aller - venir. La liberté s’arrête là ou celle des autres commence. La liberté d’association repose donc sur cette sureté, cette liberté d’aller et venir mais également sur des textes

en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Mais ce n’est pas le seul article de cette déclaration qui ont été dénoncés. En effet, l’article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne et l’article 25 : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services

semestres (120 crédits ECTS). Cette formation peut se faire en formation initiale mais aussi en alternance, voire en formation continue. Voici un résumé des cours qui forme le programme du Master Droit Bancaire et Financier : Droit des obligations et de sureté Droit du financement bancaire Droit du financement international Contentieux Droit bancaire comparé Gestion de portefeuille Langues Règlement des activités bancaires Droit du crédit Droit du financement par le marché Déontologie et contrôle

prestations à la charge de la collectivité). Les droits inhérents à la personne humaine sont en général établis par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il s’agit de l’égalité (article 1), de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression (article 2). D’autres droits fondamentaux sont ceux qui sont des aspects ou des conséquences des droits énoncés précédemment. En outre, ils en découlent. C’est-à-dire que de l’égalité vient le suffrage universel

l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution et de protéger des sources et des domaines expressément déterminés par la loi. » Article

1- La place de ces LDF dans l'actualité Le droit dit ce qui doit être c'est le monde des normes. Ce qui est fait partie du monde de la réalité. *Guadeloupe: incendie le 31 décembre 2007= droit à la sécurité *Haïti: enlèvements= droit à la sureté, droit de disposer de son corps pers assassinées= droit à la vie *France non discrimination *Europe novembre 07 dispositif anti terroriste adopté OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération de l'Europe) s'est intéressée au trafic d'organe

CPP. ( Le décret de la convention nationale du 7 décembre 1792 ne permet à l’autorité administrative de refuser un passeport que si les déplacements de l’intéressé à l’étranger sont de nature à compromettre la sécurité nationale ou la sûreté publique. ( Les motifs invoqués pour refuser la délivrance d’un passeport à M. Peltier ne sont pas au nombre de ceux qui permettraient de justifier légalement un tel refus.

L’égalité est le mot d’ordre de la Déclaration de 1793. Ainsi dès l’article 3 est prévu que "tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi". L’égalité est aussi le premier droit présenté à l’article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété). Pour la Déclaration de 1793, l’égalité n’est pas seulement civile (en droits), mais aussi naturelle (article 3). Il existe cependant à l’époque une pensée selon laquelle, liberté et égalité peuvent devenir rapidement contradictoires :

Selon l'article L 131-2 du code des communes : la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté , la sécurité et la salubrité publique. Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute les mesures pour prévenir une atteinte à l'ordre public. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public L'autorité investie du pouvoir de police municipale peut même en l'absence de circonstances locales particulières

L’article 2 de la Déclaration des droits de l’ho mme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ". La déclaration des droits, faisant office de préambule à la c onstitution de 1793, faisait de cette résistance à un pouvoir arbitraire un devoir de chaque citoyen. À l’origine de ces différents textes se trouve