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Liberté publique et droit fondamentaux

26323 mots 106 pages
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Introduction

I- Objet

Quatre présupposés

• Il existe des libertés et droits fondamentaux dont on connait le contenu. Pourtant il faut se méfier des évidences en tant que juristes

• Ces LDF sont des données du droit positif. Mais il y a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis.

• Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé uniquement liberté publiques. Quand la notion de droit fondamental s'est introduite dans le droit français il a eu comme effet de repousser celle de liberté publiques mais il existe encore la coexistence des deux qui regroupe d'ailleurs le même contenu en réalité.

Convention ESDHLF 1950; Cour EDH 1992;
L'UE s'est tardivement aux droits fondamentaux en adoptant le 7 décembre 2000, Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Sa valeur fait l'objet de controverse mais celle-ci ne sera plus discutable lorsque la France aura adopté le traité simplifié qui fait suite au traité de l'UE refusé par les français.
Le conseil de l'Europe est plus large que l'UE en comptant 46 états membres contre 27 pour l'UE.
C. de l'Europe = CSDHLF / UE = CJCE

• Les problème de l'identification des LDF, car ceux-ci renvoient à d'autres considérations dont celles des conséquences de la qualité de certains LDF.

II- L'intérêt du cours

A- Intérêt pour les citoyens

1- La place de ces LDF dans l'actualité

Le droit dit ce qui doit être c'est le monde des normes.
Ce qui est fait partie du monde de la réalité.

*Guadeloupe: incendie le 31 décembre 2007= droit à la sécurité
*Haïti:
enlèvements= droit à la sureté, droit de disposer de son corps pers assassinées= droit à la vie
*France
non discrimination
*Europe
novembre 07 dispositif anti terroriste adopté
OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération de l'Europe) s'est intéressée au trafic d'organe humain en Europe

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