Suzeraineté

supériorité à l’encontre de tous et à laquelle tous sont soumis. La souveraineté est une puissance suprême, qui ne connaît pas de limite dans le territoire : ceci s’est traduit par un nouvel adage : « tous sont dans la main du roi ». Le passage de la suzeraineté à la souveraineté n’a pas été une opération stratégique difficile. Cela s’est fait d’une manière assez simple et naturelle, car à partir du moment où le roi s’est placé au dessus de la hiérarchie féodal et du moment où il a réussi à outrepasser

mission : Le roi est un protecteur, il doit protéger tout son royaume (faible, église…). 3ème mission : Le roi est un juge. Il est l’incarnation de la justice. Le roi va utiliser la féodalité pour reconquérir sa pièce. C’est l’idée de suprême suzeraineté. Deux éléments sont mis en avant : le rappel du lien personnel : mis entre le vassal et un suzerain (le roi). Le roi va marteler que les seigneurs sont liés au roi par un contrat féodal vassalique. Il leur rappel que si les vassaux ne respectent

du Rhin : 12 juillet 1806, les princes allemands clients de la France rejettent toute allégeance du st empire, ils se confédèrent entre eux qui s'appelle la confédération du Rhin et ils proclament Napoléon protecteur de cette confédération. La suzeraineté de l'Allemagne passe des Habsbourg à Napoléon. France, Allemagne, Italie = composante du règne de Charlemagne. 6 août 1806 : François II de Habsbourg proclame le st empire dissout car le st empire n'avait plus de consistance et pour empêcher de

déclin de la féodalité commence à la fin du 12ème siècle. Elle est imputable à l'activisme des rois de France. Deux méthodes vont être employées par les rois pour avoir raison de la féodalité La guerre : le roi de France va utiliser son droit de suzeraineté pour conquérir les terres de ces vassaux et devenir le suzerain de tous. Il devient souverain fiefeux. Par la force, le roi perce l'écran de la féodalité La régulation : arbitrage des conflits par le roi de ses vassaux. Ces conflits vont être arbitrer

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

utile ou mouvance : propriétés héréditaires autres que celles du seigneur. Les paysans propriétaires ont des terres qui relèvent du domaine utile. Ils sont soumis aux droits du seigneur. Ces domaines sont de deux tenants : * Les fiefs : suzeraineté du seigneur sur les vassaux, engagement militaire auprès du suzerain (ban et arrière ban). Terres nobles qui continuent de faire un hommage vassalique (valeur symbolique). Le roi peut appliquer le retrait lignager jusqu’en 1789. Des roturiers peuvent

du Roi. § 2: L’essor du domaine royal ou le développement de l’administration locale. Dans sa reconquête du pouvoir face aux féodaux, le Roi capétien a de quoi travailler, le Roi joue sur deux logiques en même temps (logique de suzeraineté et logique de la souveraineté). Cette ambivalence vaut jusqu’en 1789. Les légistes de l’entourage du Roi vont jouer de l’ambiguïté des mots pour évoquer la position dominante du Roi au sommet de la pyramide. Dans ce contexte là, il y a un concept

populations est reconnu Naba du Mossi et dépendance, aux lieu et place de son frère BOUKAR KOUTOU, déchu. 4/KOUKA est confirmé dans la plénitude de tous les droits de souveraineté attachée à la personne du Naba du Mossi, notamment en ce qui concerne la suzeraineté à l’égard des Naba vassaux et de tous les territoires qui dépendent légitimement du Mossi. 5/ En témoigne de sa reconnaissance, KOUKA KOUTOU place sous le protectorat exclusif et sous la souveraineté absolue de la France le mossi et tous les territoires

DU POUVOIR ROYAL. 41 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 41 I. Le lien vassalique. 41 II. Le lien féodal. 42 III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II.

DU POUVOIR ROYAL. 22 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 22 I. Le lien vassalique. 22 II. Le lien féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II.