Suzeraineté Et Souveraineté Pendant époque Féodale

DROIT «  suzeraineté et souveraineté  » « la souveraineté est le pouvoir de commander et contraindre sans être commandé ni contraint », cette citation de Jean Bodin, nous prouve le caractère absolu du pouvoir que détient la souveraineté. La souveraineté c’est donc le pouvoir suprême que détient l’état, pouvoir qui l’emporte sur les autres ; c’est une notion à ne pas confondre avec celle de suzeraineté, qui est le droit exercé par

DE SUZERAINETÉ A SOUVERAINETÉ I. La conquête de la suzeraineté A. La soumission féodale du domaine royal B. La soumission féodale des princes territoriaux C. Le roi au sommet de la pyramide féodo-vassalique D. L'indépendance du roi par rapport à cette organisation. II. De la suzeraineté à la souveraineté A. Des vassaux aux sujets B. L’indépendance royale. PLAN LACROTTE I La suzeraineté prémisse de la souveraineté A le roi au sommet de la pyramide féo-vas Si le roi

De la suzeraineté à la souveraineté Un juriste anonyme, auteur des « Etablissements de saint louis » a écrit : « Le roi ne tient de nelui, fors de Dieu et de lui », on voit ici la notion de suzeraineté et de souveraineté en contradiction. La suzeraineté est une notion de droit féodal qui fonde le droit de commander sur la patrimonialité du pouvoir et les liens personnels conventionnels qui unissent les vassaux à leur seigneur. Quant à la souveraineté, c’est une notion de droit public reposant

comme les gardiens de la paix et les dispensateurs de la justice. Problème : de nouveau l’expérience Carolingienne se solde par un échec : ils ont une conception patrimoniale du pouvoir : antinomique avec la réalisation de l’unité. 888 : Temps féodaux : relations politiques entre les personnes, qui reposent sur des engagements de soumissions à l’égard de supérieurs, engagement d’aide, de fidélité, de conseil, de personnes à personnes, qui sont consolidées par la remise du puissant, le seigneur

se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra jusqu'à la Révolution. En effet, la justice avait été monopolisée à cette époque féodale par des particuliers, des collectivités agissant pour leurs propres noms. De même, à cette époque, la conception de la justice était très élargie, le juge rendant des actes aussi bien judiciaires, administratif, réglementaires que législatifs. Nous verrons, par la suite, que le droit de justice

son vassal. Le vassal doit alors à son maître un certain nombre d'obligations et le seigneur lui doit en retour protection et rémunération par la donation d'une terre. Le terme féodalité est un dérivé du mot "fief" qui donnera donc au XIème siècle "féodal", adjectif duquel est né au XVIIème siècle, le terme féodalité qui par la suite qualifiera tout ce qui se rattache au fief c'est à dire à l'un des vestiges les mieux conservés du système juridique médiéval. Elle couvre la période du IXème au XVème

autorité qui tend à changer de nature, elle était féodale, elle devient étatique. Titre 2 : L'émergence de l'État L'État à proprement parler apparaît en France au 16eme siècle mais les bases de l'État apparaissent ; elles ; vers la fin du 13eme siècle – fin du 15eme siècle. Les structures sont apparues alors qu'apparaît une unité territoriale. Chap 1 : Formation d'une unité étatique Apparition de la souveraineté du roi de France, cette souveraineté est considére comme le premier des attributs

Révision HISTOIRE Vème, plusieurs tribus barbares ont détruit l’empire romain et envahissent l’Europe (1453 chute de Constantinople, l’empire romain d’orient, début de l’époque moderne, l’ancien régime), deux dynasties franques pendant 400 ans. MEROVINGIEN (448-742), Clovis 1er franc, chasse romain, et deviens roi des franc, «  Rex Fran Corum », an 500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A

application au 11ème et 12ème siècle. Mais elle va par la suite en 'élargissant sans cesse, tant a l'égard des églises que des simples particuliers. D'une part, le roi doit assurer la protection ses églises, protection qui est souvent tombée aux temps féodaux entre les mains des princes et des grands seigneurs. De nombreux diplômes royaux (lois) rappellent régulièrement, au 11ème et 12ème siècle, le devoir du roi de protéger l'ensemble du clergés, et tout spécialement les abbayes. Le roi est aussi chargé

non à la Chine) reposent sur l’interprétation de deux concepts. L’un est géographique, donc assez simple, qu’est ce que le Tibet. L’autre est la différence entre le concept féodal de suzeraineté, opposé à celui plus moderne de souveraineté. Pratiquement jusqu’à la République Chinoise, l’empire Qing était un état féodal (les communistes ont souvent utilisé ce mot dans un sens un peu péjoratif pour justifier la suppression de l’ancien régime). Un petit aparté tout d’abord. Ta question ne concerne