Syndicat agricole

l’inégalité qui caractérise la relation individuelle de travail. Ces relations collectives n’intéressent pas à la prestation de travail. Relation de confrontation de négociation et parfois de coopération. = études des règles qui gouverne le régime des syndicats, la représentativité syndical la représentation du personnel et collective et le droit du temps de travail. Section 1 : Les sources des règles du droit du travail L’architecture des Sources : Deux traits caractérisent le système des sources

étape : Le bureau des jugements va trancher le litige qui lui est soumis. On peut aller en cours d’appel si la somme dépasse 4 000€ Thème 2 : Les relations collectives du travail Chapitre 1 : La représentation des salariés. 1884 : Légalité des syndicats, 1936 : création des délégués du personnel, 1945 : création du CE et 1982 : on renforce leur rôle. Les représentants des salariés ont trois rôles : représentation (faire valoir le point de vue des salariés), défense (des intérêts des salariés) 

millions de grévistes occupent leurs usines dans une ambiance de fête qui montre la joie et l’espérance du monde ouvrier. 2. Pour la première fois, le gouvernement arbitre les conflits sociaux : les négociations organisées par Léon Blum entre les syndicats et le patronat débouchent sur les accords Matignon (doc 4). Les salaires sont augmentés et la liberté syndicale est reconnue. La signature de conventions collectives est décidée. Ces accords sont complétés par des lois sociales comme le droit à quinze

4 - Le conflit : a- Quel est l'objet du conflit dans le film ? b- Quelles sont les parties du conflit ? c- Quelles sont les craintes des ouvriers à propos de l'annualisation ? d- Quelle est la fonction réelle de la consultation ? e- Pourquoi les syndicats refusent-ils d'y participer ? DEUXIEME PARTIE : ANALYSE THEMATIQUE DU FILM Travail par groupes. 9 thèmes sont proposés. Dans chaque thème, il y a des petites questions auxquelles il faut répondre en s’appuyant sur des éléments précis du film

Education civique Le citoyen dans la cité : comment adhérer à un syndicat ? INTRODUCTION Par delà les difficultés qu’il traverse, le syndicalisme français est aujourd’hui en train d’évoluer. Dans une période de grave crise économique et d’inquiétude sociale généralisée, sa capacité à contribuer à assurer la régulation sociale est déterminante. Ainsi, le syndicalisme joue un rôle majeur dans la vie du citoyen, au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives. Nous

Un syndicat intercommunal a été créé pour gérer les remontées mécaniques de la station de sport d'hiver de Trouarat. Trois contrat ont été conclus, entre le syndicat et le responsable du remonte pente, le syndicat et le directeur de celui-ci, et entre le syndicat et un restaurateur.   Quelle est la nature de chacun des trois contrats et quelles sont les juridictions compétentes pour connaitre des litiges relatifs à ces contrats , et quelles sont les possibilités de contentieux.   I. Le

scandaleuse, les campagnes demandent à Nike de se conformer aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail l’engageant à respecter les libertés syndicales et à offrir des salaires et des horaires décents. Les activistes – syndicats et ONG – demandent également de pouvoir s’assurer du respect de ces normes par une vérification indépendante sur les lieux de production. Nike ne répond pas directement à ces appels, mais engage quelques programmes destinés à faire taire les

peuvent donc s'opposer au fonctionnement normal du service. Les usagers du service peuvent exiger, selon ce principe, que le service fonctionne conformément aux règles d'organisation en vigueur. En effet comme l'énonce l'arrêt du 21 décembre 1906, « syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-tivoli », l'administration est tenue de respecter les dispositions règlementaires existantes. En l'espèce, les agents de la mairie ne sont pas en droit à s'opposer à l'utilisation d'ordinateurs

électorale. Le cadre général de la mise à disposition des salles municipales L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que : “ des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement du service et

C'est cette loi, effective depuis le 1er janvier, qui nous évite un conflit dur à partir de dimanche soir. Pour deux raisons: 1) elle a obligé direction et syndicats à se mettre autour d'une table en amont, avant le déclenchement du mouvement, pour discter. Résultat, la CFDT et la Fgaac ont arraché des contreparties à la réforme du temps de travail des conducteurs de fret suffisantes pour lever leur préavis. La CGT a suspendu le sien, laissant Sud-rail et FO faire cavaliers seuls. C'est la première