Syndicat agricole

sein de l’OIT, cette institution a été intégrée à l’ONU (1946) après la 2eme GM et elle fonctionne sur un mode tripartite. C'est à dire qu’elle est composée de représentants du gouvernement, de représentants des employeurs, et des représentants des syndicats.
188 conventions au sein OIT. Les gens ne sont pas regroupés par pays mais par fonction.
Ces conventions sont ratifiés au sein OIT et pour quelles soient applicables chaque Etat doit procéder à une procédure de ratification. En France on doit le

professionnelle. La loi du 21 mars 1884 a proclamé la liberté syndicale. La liberté consiste soit à adhérer à un syndicat ou ne pas y adhérer. Peuvent se constituer en syndicats toutes les personnes exerçant une même profession. Ce n'est pas l’apanage des salariés. Lorsque des personnes se regroupent pour constituer un syndicat, ce syndicat se voit constitué de la personnalité morale. Cette personne est habilitée à représenter et défendre en justice un intérêt

accord. • C’est un droit extensif : considéré à l’origine comme le droit des ouvriers, il s’est de nos jours étendu à toutes les catégories de salariés, à tous les secteurs économiques y compris l’agriculture. Aussi, les acquis d’un syndicat ou d’un groupe de syndicats profitent automatiquement à tous les travailleurs de la catégories ou du secteur. • c’est un droit évolutif ou instable car son contenu suit les changements de nature et les diversifications des revendications des salariés ; • c’est

évolution quasi constante. II/ Évolution historique. Avant la révolution, les rapports de travail ne font pas l'objet de règles propres, ils relèvent du contrat. Le travail s'organise soit dans des corporation de métiers (les jurés), dans le travail agricole, les manufactures ou encore dans le travail domestique. Le compagnonnage s'est maintenu jusque qu'en 1791, mais il a été suspecté par l'Église car les Compagnons avaient acquis avec le temps suffisamment de force pour obtenir des Maitres la hausse

n’existe pas de droit du travail, pas de contrat de travail, régit par le droit des obligations. Article 1779 du Code Civil contrat de droit civil, prestation de service, avec comme conséquence qu’il n’y a pas de prise en compte du collectif (pas de syndicat ni de représentation), l’employeur et le salarié sont considérés comme égaux, pas de contrôle du contrat, fixent eux-mêmes les conditions. Rapport de 1840 par le Docteur Villermé … * le droit octroyé par l’Etat. Loi du 22 Mars 1941 qui a eu

et des Allocations Familiales. Il existe de nombreux régimes de sécurité sociale. Le régime le plus connu est le régime général de sécurité sociale qui est le régime de la plupart des salariés. On trouve aussi le régime agricole où sont affiliés les exploitants et salariés agricoles, le régime des travailleurs indépendants et enfin de multiples régimes spéciaux pour certains salariés comme les marins, les salariés de la SNCF, de l’EDF, des clercs de notaire. Le droit de la sécurité sociale n’est pas

industriels français. Encore faut-il s’appuyer sur un diagnostic précis de l’appareil productif. C’est pourquoi le Gimélec a réalisé, en partenariat avec la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) et le SYMOP (Syndicat des machines et technologies de production), une étude pour identifier les leviers de la transformation. En s’appuyant sur ces résultats, les adhérents du Gimélec formulent des recommandations pour la modernisation de l’outil de production français

Troisiéme volé de la négociation collective, la représentation syndicale dans l'entreprise (RSE) sous forme de deux institutions qui sont les délégués syndicaux et les sections syndicales d'entreprise. Les représentaux syndicaux sont désigné par le syndicat de base auquel ils adhèrent dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Par contre en ce qui concerne la création d'une section syndicale d'entreprise, il n y a pas de seuil. Réglementation pure du travail: en matière de durée de travail, rémunération

réduire l’âge de pré-pension pour améliorer la flexibilité du travail. Les conventions collectives se déroulent entre les employeurs et tous les travailleurs ou pour tout le secteur au niveau national ou international. Ex : négociation entre les syndicats et FER. 1.1.3. Droit commercial : relations entre commerçants : - 2 codes :*code de Commerce *code des Sociétés - multitude de lois 1.1.4. Droit financier : Il

reconstitution des corporations, sont interdit les groupements pro, les conventions collectives et les coalitions. Loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791. C’est cette loi qui fera jusqu’en 1864 fera obstacle à la grève et jusqu’une 1884 à la constitution syndicat Cette loi est la traduction direct de la volonté révolutionnaire c’est à dire la primauté de l’individu qui s’oppose à tout corporation intermédiaire entre l’individu et la nation. La période qui poursuit la révolution, les individus présume libre