Syndicat intercommunal à vocation multiple

de 2 à 12 lettres. Certains sigles sont spécifiques à l’administration, d’autres à la santé, à l’éducation, à l’armée etc. j’ai essayé de sélectionner les sigles qui concernent les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques Michel. Lafay CCE-LRV : 403 I Avenue du Maréchal Leclerc 34400 Lunel Tel : 04.67.71.05.46.- 06.08.69.48.57. Courriel : lafaymi@wanadoo.fr ÉDITION 02/2010 Petit dictionnaire des sigles et acronymes. A AAPC Avis d'appel public à la concurrence

société par une phase de croissance inédite qui est issus d'un processus d'industrialisation. Une croissance n'est pas régulière, elle connaît des crises et des étapes qui permettrons d'identifier ces cycles de croissance. De 1950 à nos jours, la croissance à tendance à accompagné un phénomène de mondialisation diffusé sur l'ensemble de la planète dites Économie Monde. Elles sont dominées par des centres économique, souvent des villes. La croissance permet aux sociétés de s'ouvrir aux progrès

INTRODUCTION Droit public = droit de l’administration, il est jurisprudentiel, il n’est pas codifié. Constitué par l’ensemble des décisions rendues par le juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel - droit international

GUIDE De L'EAU pour usagers-militants-élus Ce   document   s'adresse   aux   militants   de   l'eau,   de   tout   bord,   mais   aussi   à   toute   personne   intéressée   par   la  thématique de l'eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document  est et sera en construction  permanente afin de suivre l'évolution du contexte et d'être adapté aux différents besoins. Ainsi tout retour, toute  suggestion,   toute   proposition  de   modification,   d'amélioration,   de

l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire. Il véhicule plusieurs exigences concrètes, constamment rappelé par la jurisprudence constitutionnelle : c’est parce que la république est indivisible que la république française doit être unique => identité institutionnelle. Par exemple, le Parlement est le seul à détenir le pouvoir législatif. Unité

les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif de dire d'où viennent ces institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes. Les institutions choses ne sont pas autonomes et dépendent

approche juridique le territoire est à la fois le titre, la base, de l’exercice des pouvoirs de l’Etat et l’objet de l’exercice des pouvoirs de l’Etat. L’Etat par le biais de son pouvoir politique souverain (gouvernement) exerce ses pouvoirs sur le territoire ; on parle de compétence territoriale. Sur le territoire l’Etat exerce une compétence complète (aspect souveraineté interne) Sur le territoire l’Etat exerce une compétence exclusive, ce qui le met à l’abri d’ingérences externes (aspect souveraineté

Jean-Marc Ayrault, né le 25 janvier 1950 à Maulévrier en Maine-et-Loire, est un homme politique français. Il est Premier ministre depuis le 15 mai 2012. Conseiller général de la Loire-Atlantique et maire de Saint-Herblain dans les années 1970-1980, il est maire socialiste de Nantes de 1989 à 2012, député de 1986 à 2012 et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale de 1997 à sa nomination à la tête du premier gouvernement de la présidence de François Hollande le 15 mai 2012, puis du second

pour leur accueil chaleureux et leur disponibilité. Je remercie également Mme Viviane Clavier, de l’université Stendhal pour ses conseils avisés. Enfin, je remercie Mr Frédéric Mougeolle, Pdg de MCM Information et Communication pour m’avoir autorisé à suivre la formation de webmaster éditorial ainsi que mon épouse pour ses encouragements et sa grande patience. Rapport de Stage – Laurent Beaumont – Université Stendhal – Mai 2007 2 Table des matières INTRODUCTION ........................

des déchets à la lutte contre le changement climatique........ 39 5.7.3 Acceptation des mesures de gestion des déchets par les détenteurs de déchets ......... 41 6 6.1 LES RESPONSABILITÉS .......................................................................................... 44 LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES, DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT .......................................................................................... 44 6.1.1 Les missions à caractère souverain