Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc

permettre au premier déposant dans un pays de l’union, de disposer d’un délai de 1 an pour étendre sa protection dans un autre pays de l’union, sans se voir opposer ni des dépôts, ni des divulgations intercalaires (= Priorité par rapport à la date du 1er dépôt) Convention européenne de Munich, 1973 : Principe : permet l’unification en Europe la phase de dépôt et de délivrance en Europe de brevets européens, qui, s’il est obtenu vaudra alors dans chacun des pays d’Europe désignés par le déposant du

1 700 000 habitants. : explosion démographique. Table rase : tout est à faire. Elle va coïncider avec des innovations techniques : l'ascenseur, et l'ossature en acier. Il va y avoir plusieurs périodes : 1880 1890 : expérimentation : système mixte de mûrs extérieur 1890 et après : la façade elle même va s'affranchir et va commencer à tendre vers ce qu'on appellera plus tard : le mûr rideau. (une espèce de peau et qui n'a plus rien avoir avec la question de la reprise des charges dans l'édifice)

éclairer alors que 800 millions de personnes souffrent toujours de faim à l’heure actuelle, qu’un milliard et demi n’ont pas accès à l’eau potable et deux milliards ne sont pas raccordés aux réseaux d’électricité ! Or, en 2050, si chaque habitant des pays en développement consomme autant d’énergie qu’un Japonais en 1973, la consommation mondiale d’énergie sera multipliée par quatre ! Certes, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant

| |Domestic industry |Industrie nationale | |Emerging country |Pays émergent | |Fair competition |Concurrence loyale | |Free competition

Histoire et géographie Vice-présidents Jacques BOMBLED, IEN-EG Lettres Joël MICHELIN, IEN-EG Histoire et géographie Secrétaire général Philippe ZWANG, professeur agrégé Membres du jury Françoise ANDRIEUX - Martine BERLIOZ-FAYOLLE – Françoise BLANC - Laurent BLANES – Jean-Marc BOLINET – Marc BUSSIERE - Pierre-Yves CAILLAT – Isabelle-Rachel CASTA - Joëlle CATINCHI – Caroline CAZABAN-MAZEROLLES Daniel CHAPELAN – Gérard CHATELET - Guy CHERQUI – Nicolas DEMORTIER – Jean-Bernard DUPONT – Christophe

par des associations, par les concierges ; Mise à disposition et distribution sans condition particulière des autocollants dans des lieux publics (mairies, bibliothèques, préfectures) et de passage quotidien (partenariat avec des boulangeries, syndicats d’initiatives, grandes enseignes et commerces de proximité, entreprises) ; Distribution à des publics ciblés (écoliers, associations, nouveaux arrivants…) ; Envoi des autocollants aux citoyens sur commandes (mail, téléphone, site Internet) ; Possibilité

marge par les organes parlementaires ou juridictionnels. Arrêt 5/3/99 Pdt de l’ass nationale n°107 -L’activité administrative n’est pas exercée par les seules personnes pC. Elle l’est également par des pers morales de droit pV : Association, soc éco mixte. Ce sont des organismes pV investis d’une mission de S pC. Ces organismes de droit pV sont soumis pour une part au droit administratif et au juge administratif. La définition de l’administration doit être prise au sens fonctionnel. Prosper Weil :

règlementation de BALE III 34 b) Le mur de la dette 34 C) Un environnement économique et financier instable 35 3- Opportunités pour l’industrie du LBO 36 a) Rachats d’actifs à des prix dépréciés 36 b) Les opportunités représentées par les pays émergents 37 4- Les conditions pour que les lbo perdurent 38 a) Les outils de la loi 38 b) La nécessité d’un retour aux sources 40 c) Les nouvelles transactions LBO sont plus traditionnelles et les cibles sont moins importantes 41 d)

sont pas recouvertes de carreaux de faïences et de granites, doivent être recouvertes de peintures d'un ton clair ou de chaux. Les vestiaires et les lavabos des hommes et des femmes doivent être séparées dans les établissements occupant un personnel mixte. Les vestiaires doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles pouvant être fermées. Ces armoires doivent être munies : – des tringles portant un nombre suffisant de cintres ; – d’un compartiment réservé aux vêtements

Ils en déduisent que les pluies et le gonflement des eaux participent au transport de déchets. Cette étude met l’accent sur la nécessité de résorber les décharges brutes au bord des cours d’eau. L’amélioration du traitement de déchets dans les deux pays devrait contribuer à réduire le phénomène. Le littoral landais est régulièrement entretenu sur l’ensemble des 106 km de côte depuis 1991. L’ensemble de ces actions doit être complété par des mesures de traitement du bois et de réduction des rejets