Syndicat mixte

I/ INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL A – DEFINITION Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques (constitutionnelles, législatives, conventionnelles, règlementaires), applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Le droit du travail ne s’applique pas à toutes les relations professionnelles : il est limité au travail subordonné dans le secteur parapublic et privé. B – DOMAINE D’APPLICATION Sont

s’unissent ds le Bloc national (se veut l’héritier de l’Union sacrée) → propagande autour de la lutte contre le bolchevisme (assimilé à toute la gauche) → gd succès aux élections de 11/19 (raisons : crainte de la contagion révolutionnaire, appui du syndicat patronal, l’Union des intérêts économiques, qui finance les candidats du Bloc national ; mode de scrutin de la loi électorale de 19) → les députés élus sont presque ts des anciens combattants (la nouvelle assemblée = la Chambre bleu horizon car couleur

relations collectives Le droit syndical et la négociation collective : Les syndicats, ont d’après l’auteur, pour « objet l'étude de la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels» (L2131-1 du code de travail), il s'agit d'un principe constitutionnel. Les syndicats peuvent agir en justice pour leur propre compte. Il y a quatre critères cumulatifs pour faire partit des syndicats qualifiés : respect des valeurs républicaines, indépendance par rapport à l'employeur

l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise._ Le syndicat doit notifier par écrit à l’intéressé son intention d’exercer l’action en justice. Il peut agir sans le mandat de l’intéressé, sous réserve que celui-ci ne s’y oppose pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification. L’intéressé est libre d’intervenir à l’instance engagée par le syndicat. Les associations de lutte contre les discriminations Les associations de lutte contre

Les relations collectives au travail Objet d'étude Présentation Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise

droit syndical Les 2 temps forts pour le syndicat : La négociation collective Les conflits collectifs I) La négociation collective = c’est le fait de se rencontrer et discuter avec les organisations représentatives. A chaque niveau on négocie avec le syndicat représentatif du bon niveau. Le DS négocie à chaque niveau. Les DS ont le monopole de la négociation. Pour qu’un accord soit valable, il faut : Qu’il soit signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins

Les Syndicats Définition d’un syndicat Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. En Effet, le principe de la liberté

Les Syndicats Les récentes mobilisations telles que le mouvement anti-Le Pen en 2002, le mouvement lycéen contre la réforme du lycée de François Fillon en 2005, le CPE 2006 , ou encore le recul de la réforme du lycée de Xavier Darcos en décembre 2008 montrent le pouvoir et les capacités des mobilisations de la jeunesse. Plus qu’une simple période de révolte liée à l’adolescence ou à la recherche d’une identité, l’ampleur et la structuration des mouvements de jeunesse montrent une vitalité syndicale

leur polygamie.Page 280 - La retraite : - Le droit d’avoir leur propre syndicat : c’est la cause principale qui a entraîné la grève.Il avaient créer leur syndicat pour défendre leur intérêt parce que leurs employeurs les surexploitaient. - Il y avait aussi le rappel des salaires et le recrutement de 4000 auxiliaires. L’ORGANISATION DE LA GREVE. La grève était structurée en syndicats au nombre de 3 qui se trouvaient dans les principales ailles.Des permanences

écrit par Nanny Forston, intitulé « Le Géant de la technologie met en colère le syndicat à propos du plan de suppression de 1 200 emplois au Royaume-Uni », traite du licenciement de 1 200 employés britanniques de l’entreprise californienne CSC. En 2005, la Société des Sciences Informatiques a signé un accord, dans lequel elle s’est engagée à ne pas licencier de main d’œuvre au Royaume-Uni, et à consulter le syndicat Amicus avant toute prise de décision concernant sa stratégie de mondialisation