I/ INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL
A – DEFINITION
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques (constitutionnelles, législatives, conventionnelles, règlementaires), applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Le droit du travail ne s’applique pas à toutes les relations professionnelles : il est limité au travail subordonné dans le secteur parapublic et privé.
B – DOMAINE D’APPLICATION
Sont concernés par le droit du travail, les salariés du secteur parapublic et privé placés dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de l’employeur. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
. Sont exclus les travailleurs du secteur public régis par le statut général de la fonction publique, les statuts particuliers et les statuts autonomes.
. Sont également exclus, les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à titre personnel et en leur nom propre (artisans, commerçants, avocats etc..).
C – CARACTERES
. Le droit du travail est un droit d’origine nationale. Le droit du travail emprunte nombre de ses dispositions à la constitution, à la loi, aux règlements etc..
. En ce qui concerne la constitution, il faut se référer à l’article 26 : « L’Etat reconnait à tous les citoyens le droit au travail et s’efforce de créer les conditions qui rendent effectives la jouissance de ce droit et qui garantissent au travailleur la juste rétribution de ses services ou de sa productivité » (droits programmatoires).
L’article 27 dispose : « L’Etat reconnait et garantit le droit syndical et le droit de grève qui s’exercent dans les conditions prévues par les lois et règlements » (droits exigibles).
. En ce qui concerne la loi, selon l’article 83 de la Constitution, la loi