Cours de droit de travail,introduction

Pages: 5 (1050 mots) Publié le: 21 février 2014
I/ INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL
A – DEFINITION
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques (constitutionnelles, législatives, conventionnelles, règlementaires), applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Le droit du travail ne s’applique pas à toutes les relations professionnelles :il est limité au travail subordonné dans le secteur parapublic et privé.
B – DOMAINE D’APPLICATION
Sont concernés par le droit du travail, les salariés du secteur parapublic et privé placés dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de l’employeur. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordreset des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
. Sont exclus les travailleurs du secteur public régis par le statut général de la fonction publique, les statuts particuliers et les statuts autonomes.
. Sont également exclus, les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à titre personnel et en leur nom propre (artisans, commerçants,avocats etc..).
C – CARACTERES
. Le droit du travail est un droit d’origine nationale. Le droit du travail emprunte nombre de ses dispositions à la constitution, à la loi, aux règlements etc..
. En ce qui concerne la constitution, il faut se référer à l’article 26 : « L’Etat reconnait à tous les citoyens le droit au travail et s’efforce de créer les conditions qui rendent effectives lajouissance de ce droit et qui garantissent au travailleur la juste rétribution de ses services ou de sa productivité » (droits programmatoires).
L’article 27 dispose : «  L’Etat reconnait et garantit le droit syndical et le droit de grève qui s’exercent dans les conditions prévues par les lois et règlements » (droits exigibles).
. En ce qui concerne la loi, selon l’article 83 de la Constitution, la loidétermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical. La loi est l’instrument des reformes.
Par ailleurs, les lacunes de la loi propre aux relations de travail sont généralement comblées par le juge qui fait souvent appel aux dispositions du Code Civil (par exemple, la résolution judiciaire des contrats, l’exception d’inexécution en matière de lock-out, les conventionslégalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites etc..).
. En ce qui concerne le règlement, il faut le noter que le législateur se contente d’édicter le minimum social afin de respecter d’une part l’autonomie des partenaires sociaux (conventions extensibles) et d’autre part de développer l’activité réglementaire (partie réglementaire du Code du travail.
Le droit du travail est undroit progressiste
Idée de droit acquis = sens du progrès social
L’abrogation d’une loi sociale n’est politiquement possible que si une autre plus progressiste la remplace (congés pays, augmentation du SMIG ect..)
Tout progrès enregistré dans l’un des établissements d’une entreprise ou un groupe d’entreprises dans un secteur professionnel donné peut se propager très vite.
. Le droit du travailest un droit diversifié.
Les dispositions du droit du travail différencient les droits et les obligations selon la profession, la taille de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié. Les règles qui découlent notamment de la négociation sont propres à une branche, une entreprise, un établissement.
. Le droit du travail est un droit protecteur.
L’introduction d’un délai de préavis et possibilitépour le juge d’accorder des dommages intérêts au salarié licencié abusivement.

La sécurité des travailleurs : elle est recherchée sur trois (3) plans, à savoir l’accès à l’emploi (politique de formation professionnelle, recyclage, mobilité), le plein emploi (création d’emplois, investissement, fixation de l’âge de la retraite, de la durée maximale du travail, la règlementation des heures...
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