Synthèse Du Droit De Vote En France

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Ministère du logement et de la ville L’accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France Rapport d’étude de la Direction générale de l’action sociale sous la direction de Jean-Pierre Liégeois 2007 ÉDITIONS DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE LE PHOTOCOPILLAGE MET EN DANGER L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DES CIRCUITS DU LIVRE. Toute reproduction, même partielle, à usage collectif de cet ouvrage est strictement interdite

I ) Première partie : HISTOIRE-GEOGRAPHIE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE DANS LES ANNEES 1930 FICHIER HEBERGE PAR LE WEB HISTOIRE-GEOGRAPHIE http://www.histoire-geo.org Doc. N°1 : La crise économique en Europe. Doc. N°2 : Le vote des pleins pouvoirs à Hitler, le 24 mars 1933. Doc. N°3 : Loi du 28 février 1933. Hitler a gagné la partie ; les pleins pouvoirs lui sont votés par 441 voix contre 94, soit plus des deux tiers des présents ; seuls les socialistes ont osé voter contre. En vertu de ces pleins

référendum = procédure directe, avec des différences selon les pays. En Suisse par exemple, cette pratique est très courante de même qu’aux USA. Dans le cadre de la démocratie représentative, l’élection des représentants occupe une place centrale. Par le vote, les citoyens expriment leur consentement. C’est la source de légitimité des gouvernements. La démocratie est donc aussi un mode de relation entre les citoyens et le pouvoir politique. Les révolutions dans le monde arabe montrent que les

redevances aux privilégiés - La dîme (1/10 de la récolte du clergé) - Les droits fédéraux sous forme d'argent(ex. Four communal) , de nature(une partie du champ) et de corvées Le traité de libre échange entre la France et l'Angleterre provoque l'amertume des producteurs et commerçants français Il y a réduction du droit de douane ce qui facilite/stimule le commerce Il y a entrée des produits britanniques en France et une concurrence suite au traité de libre échange Le problème de ravitaillement

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

Option Sciences économiques et sociales : De la gauche à la droite, repérer et comparer les partis politiques Document 1 : Droite / Gauche 1 : D’où vient la terminologie droite/gauche ? Quels sont les noms employés dans d’autres pays ? « On sait qu’elles sont nées de la disposition spatiale des députés, lors de l’Assemblée constituante (en 1789), qui se réunissaient, par affinité politique, à droite ou à gauche du président de séance (situé sur le perchoir). » Autres pays : Angleterre : Travaillistes

de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique ainsi que par toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur de la République de Côte d’Ivoire et par les présents Statuts. Elle pourra se transformer en société d’une autre forme conformément aux articles 181 et suivants, et 265 de l’Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique

tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une sorte de roi de la révolution, un homme qui puisse garantir les acquis révolutionnaires tout en lui apportant la paix. La loi instaurant le Consulat provisoire

Synthèse hgChapitre 1 : L’UELes objectifs de la construction européenne :Après la guerre c’est la crise économique donc l’Europe a besoin d’aide, l’Europe n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins essentiels, elle recevra une aide financière des USA. Les USA aident l’Europe contre la famine, désespoir, pauvreté, chaos et son but économique est d’être actif dans le monde. Avant que les USA aident l’Europe, il faut que les pays européens s’accordent entre eux sur leurs besoinsLes traités vus en

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 1 Quels sont les droits politiques donnés par la nationalité française ? . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 2 Quels sont les droits civils, économiques et sociaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 3 Quels sont les droits du citoyen européen ? . Fiches autocorrectives Activités des pages 20-21 . . . . . . . . .