Système communautaire d'échange de quotas d'émission

(comme source de DA) A - LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT de l’UE 1/Finalité : le droit communautaire est un droit d'intégration 2/ Les normes communautaires Le droit communautaire est  celui qui découle directement des traités = droit originaire (droit conventionnel)  le droit produit par les institutions communautaires = le droit dérivé (des traités)  le droit communautaire est aussi produit par le juge communautaire a. Le droit originaire (ou primaire)  les traités institutifs  les actes de révision

délit. Section 2 Les métiers bancaires 1. 2. 3. 4. 5. 2 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE L’équilibre des emplois et des ressources Section 1 IV COMPTABILITÉ ET AUDIT BANCAIRES 1. 2. 3. 4. Les fuites au sein du système bancaire Le refinancement bancaire La compensation interbancaire La liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la

monnaie 3 Section 1 L’équilibre des emplois et des ressources 14 IV COMPTABILITÉ ET AUDIT BANCAIRES 1. 2. 3. 4. Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 Les fuites au sein du système bancaire Le refinancement bancaire La compensation interbancaire La liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins

monnaie 3 Section 1 L’équilibre des emplois et des ressources 14 IV COMPTABILITÉ ET AUDIT BANCAIRES 1. 2. 3. 4. Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 Les fuites au sein du système bancaire Le refinancement bancaire La compensation interbancaire La liquidité bancaire La régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins

.......10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ........................................................................ 10 1.1.2.1. Du conflit au litige: prévenir et sanctionner .................................................. 10 1.1.2.2. Système juridique et sécurité juridique ......................................................... 11 1.1.2.3. Les relations entre le droit et le fait............................................................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU

Thibaud Hémar Mailfait Hénaff Gasc Barraud Ansellem Godefroy Guilhaumou Georget Boirié Vachier Hua Conibi Vialog Objectif OFP IPS Europe GJ Service Froid Biscuits Panier Gatilog (Iris Logistique) Carrefour ID Logistics Toshiba Tec France Imaging Systems Hénaff SAS Socodit Fluid-e AOCD Cadbury Generix GS1 France Toshiba Tec TFIS ID Logistics ECR France Pratiques de logistique collaborative : quelles opportunités pour les PME/ETI ? -5- PIPAME Kurt Salmon SOMMAIRE PRÉAMBULE.......

compétitivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 L’introuvable discipline du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Les OPA consolident un système hostile à l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Les atterrantes révélations de l’affaire Enron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Wall Street : tout va bien, Madame Merrill

logique culturelle : Les deux s’entrecroisent souvent. 1.1.2 : Valeur d’usage et valeur d’échange : Ce sont les deux grands types de valeurs même s’il y a aussi souvent la valeur symbolique. L’échange est ce qu’il faut pour la commercialisation. L’usage est ce que l’on en fait. Historiquement parlant, la valeur d’usage se fabrique par son utilité et ensuite progressivement on se dirige vers la valeur d’échange. Cela vaut aussi pour les biens culturels. 1.1.3 : Bien économique et bien socio-économique :

politiques communautaires Les premières actions communautaires débutent en 1972, dans le cadre de 4 programmes d'action successifs, qui reposent sur une approche verticale et sectorielle des problèmes écologiques. En 1986, l’acte unique européen fonde à la fois la politique communautaire sociale et celle de l’environnement en insérant deux sections complètes dans le traité de la Communauté européenne. Le chemin pour le développement durable est ainsi préparé. L'action communautaire se développe

ensemble généralement en surplus financier. Ce secteur présente donc une capacité de financement et peut mettre ce surplus de ressources financières à la disposition des deux autres secteurs économiques. On peut formuler une équation de base d'un système pour une période donnée : REVENUS + ADJONCTION EXCEPTIONNELLE DE RESSOURCES (HERITAGE, DECOUVERTE D'UN TRESOR, ... C'EST-A-DIRE TOUTE VARIATION BRUSQUE DU CAPITAL INITIAL) = CONSOMMATION + REDUCTIONS EXCEPTIONNELLES DE RESSOURCES (PERTES, DONATIONS