Système communautaire d'échange de quotas d'émission

assistant, UFR Sciences juridique et politiques à l’université de Ouagadougou iii INTRODUCTION GENERALE..................................................................................................1 PREMIERE PARTIE : EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE DE L’UEMOA...............................................................................................3 I. A. CONTEXTE ET HISTORIQUE..........................................................................................3

2. Le marché. Le marché est le processus par lequel: D’une part, les plans de consommation des individus (demande) D’autre part, les plans de production des entreprises (offre) Se confrontent et donnent lieu à des décisions de production et d’échange effectifs à un prix donné. 1.2. Equilibre. Concepts. Le prix d'équilibre est le prix tel que la quantité totale que les acheteurs souhaitent soit égale à la quantité totale que souhaitent offrir les producteurs La quantité d'équilibre est la quantité

dites « change transfert » par opposition au « change manuel » destiné aux transactions sur les billets. On constate que « physiquement », chaque devise reste dans son pays d’origine et n’est déplacée que de compte bancaire en compte bancaire (cf. : systèmes de règlements). Un marché quasi parfait ? Ici intervient la notion de transparence. En effet, il est couramment admis que sur le marché des changes, tout opérateur a un libre accès aux informations pouvant avoir une influence sur les cours ou

m’aidant dans mes futurs travaux. LISTE DES ACRONYMES LISTE DES ACRONYMES : ALE : ACCORD DE LIBRE ECHANGE. AMA : UNION DU MAGHREB ARABE. IDE : INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER PED : LES PAYS EN DEVELOPPEMENT. PIB : PRODUIT INTERIEUR BRUT. SGP : SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCE. ANASE : ASSOCIATION DES NATIONS DU SUD-EST ASIATIQUE CREEE EN 1967. APD: AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT. CEI: COMITE DES ETATS INDEPENDANTS. CNUCED: CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (UNCTAD

Economie de plantation, système de production orienté cers un seul produit, à partir de végétaux plantés en assez grands ensembles, tout entier dépendant de l’Etat du marché mondial de ce produit et comportant une forme particulière d’exploitation de la main d’œuvre salariée, à laquelle sont laissés éventuellement des lopins de cultures vivrières sur des microfonds. Peut s’appliquer au café, au cacao, à l’ananas, aux hévéas, aux palmiers voir au vignoble. Ce système qui s’accompagne de paysages

106 ............................................................................................ 107 ............................................................ 109 CHAPITRE 2 La normalisation A B C D E F Définition d’un système normatif Les différents types de normes Les avantages de la normalisation L’organisation de la normalisation La certification de qualification Un exemple de normalisation : le Gencod .......................................................

personnes handicapées dans la société ou dans le soutien aux associations, la motivation publicitaire ou la bonne conscience laissent aujourd’hui place à la conviction, et les entreprises socialement responsables deviennent des acteurs clés de notre système de cohésion sociale. Voilà pourquoi, en matière de responsabilité sociale des entreprises, je pense qu’il ne faut guère se fier aux apparences douteuses : cette entreprise des NTIC dont le blanc glaçant des murs, les meubles design orange et vert

Il en informe alors la Commission et tous les autres États membres, en indiquant les raisons de sa décision. La Commission consulte les parties intéressées et les États membres et adopte, si les mesures nationales sont justifiées, les mesures communautaires nécessaires. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3. Pour des

......................... ............................................................................................ ............................................................ CHAPITRE 2 La normalisation A B C D E F Définition d’un système normatif Les différents types de normes Les avantages de la normalisation L’organisation de la normalisation La certification de qualification Un exemple de normalisation : le Gencod ..............................................................

2008 et 2009, des travaux d’acquisition sismique 3D ont démarré en décembre 2009. En Libye, la production du Groupe s’est élevée à 60 kb/j en 2009, contre 74 kb/j en 2008 et 87 kb/j en 2007. Cette baisse est essentiellement due à l’application des quotas OPEP et aux nouveaux termes contractuels sur les blocs NC 115 (30%) 2 et NC 186 (24%) 2, sur lesquels TOTAL est partenaire. o Sur le champ de Mabruk (bloc C 17, 75% 2, opérateur), le plateau de production de 19 kb/j a été maintenu en 2009. Par ailleurs