Systeme Juridique Au Maroc

Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being. The

sécurisé ? Et y’a-t-il des droits qui le régissent ? Sommaire : 1. Introduction 2. Définition du E –commerce 3. Historique de développement 4. L’aspect juridique et la responsabilité du vendeur 5. Les principaux organismes et institutions mis au service du e-commerce 6. Les freins juridiques au développement du commerce électronique 7. Conclusion Définition du E-commerce Le commerce électronique (ou e-commerce, ou encore vente en ligne) désigne l'échange de biens

traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale ( Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux. De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées au mécanisme de création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée

Université Ibn Tofaïl Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mots Clés La politique Industrielle Ensemble de mesures prises par un gouvernement pour améliorer la compétitivité globale et sectorielle des entreprises industrielles de son pays. 1 La Marocanisation Un système faisait partie d'un plan économique (1973-1977) intégré, orienté vers une croissance plus soutenue et une plus grande justice sociale qui en constituent la trame principale, où s'inscrivent des mesures

PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational, dépasse les frontières étatiques. Il

rapport de stage marsa maroc    Sommaire Avant propos------------------------------------------------------------------------ 3 Remerciement------------------------------------------------------------------------ 4          Introduction :------------------------------------------------------------------------ 5 I.            Partie I : Aperçu Générale sur Marsa Maroc :    Fiche-Technique :--------------------------------------------------------- 7    Aperçu Générale sur ODEP :------------------------------------------ 8

plusieurs questions se posent : -    Comment la cybercriminalité affectera  t- elle l’émergence de l’économie du savoir ? -    Comment peut-elle freiner  le rôle des TIC dans l’économie du savoir ? -     Comment un pays en développement comme le Maroc ayant des accords de libre échange avec les puissances économiques voir technologiques peut-il faire face à la cybercriminalité et à son impact sur l’économie nationale et l’émergence de cette dernière vers une économie du savoir ? -    Le cadre

DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION APEBI JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 COMPTE RENDU ET RECOMMANDATIONS AVEC LE SOUTIEN DE : Groupement Professionnel des Banques du Maroc Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc Moroccan Internet Society Centre Marocain de Promotion du Commerce Extérieur GPBM AUSIM MISOC CMPE JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 SOMMAIRE INTRODUCTION

Rapport de stage Stage chez Marsa Maroc Rédigé par :  Sommaire Avant propos--------------------------------------------------------------3 Remerciement----------------------------------------------------------------4 Introduction ------------------------------------------------------------------5 I.  Partie I : Aperçu Générale sur Marsa Maroc : Þ   Fiche-Technique -------------------------------------------------------- 7 Þ   Aperçu Générale sur ODEP -------------------------------------------8

citoyen Lambda ? Au Maroc, les OPCVM se sont développés très tardivement. En effet, le Maroc a entrepris depuis le début de la décennie 90 une profonde modernisation de son système financier. Elle a débuté par la mise en place d'un cadre juridique rénové pour les établissements de crédit à travers la loi bancaire de 1993, puis s'est poursuivi par la refonte de l'organisation du marché boursier selon les normes prévalentes dans les systèmes financiers développés, ainsi