Systeme Juridique Au Maroc

M. L. Messaoudi Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. Citer ce document / Cite this document : Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. doi : 10.3406/ridc.1995.5019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5019 146 REVUE INTERNATIONALE DE

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

APPERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM)

affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent être transposées à la

 Rapport de stage Etude de systèmes et réseaux informatiques de 15 juillet au 14 août à Marsa Maroc Agadir présenté par : Doha Rouibaa encadré par : Mr Abdellah El moussaoui , Chef de division systèmes d’information , et Mr Bay Ismail technicien de réseaux . Dédicace : Je dédie ce modeste rapport à tous ceux et celles qui m’ont offert l’opportunité de faire ce stage et m’ont permis de connaître l’importance d’un travail collectif sérieux au sein d’un

portuaire, l’Agence Nationale des Ports (ANP) : II / présentation : III / fiche d’identité : IV/Fonction de MARSA MAROC : A. Niveau externe : B. Niveau interne : V/ Présentation des différentes divisons : vi / organisation : - La Direction Générale -Les Directions de l'Exploitation aux Ports Attributions et organisation de la division juridique : SODEP au NOM COMMERCIAL «Marsa Maroc» Le stage revêt une importance cruciale dans le cursus de formation de tout étudiant. Il est considéré comme

de sociétés au Maroc analyse comparée |KRARDI Khalid  |2010 [pic] | | |et proposition d’un cadre de réforme  | | | |[pic] |Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et |BOURAKKADI IDRISSI |2010 [pic] | | |fiscale de Droit commun au Maroc 

Démarche méthodologique de traitement du cas de management international (exemple d’application au cas Ford focus) Recommandation/ Comparaison Maroc - Variables problématique 1 : (choix du pays d’implantation) 1) Variable politique : - Stabilité ; - corruption (choix pas toujours contre la corruption), - relations avec les pays, voisins -- niveau de démocratie. Synthèse variable politique 2) Variable géostratégique - Proximité des marchés internationaux ; - Carrefour dans un réseau internationaux

Analyse L’arbitrage commercial interne et international l’état des lieux au Maroc Écrit par Par Pr Bouchra Jdaini * L’arbitrage commercial joue un rôle considérable dans le commerce international à notre époque. Les contrats de commerce international comportent fréquemment une clause compromissoire prévoyant que si des difficultés viennent à naître, elles seront réglées en recourant à un arbitrage. Des institutions permanentes d’arbitrage ont été constituées qui en certains secteurs sont devenues

affecteront, en particulier perte de confiance des consommateurs qui se traduit généralement par des pertes commerciales. Toutefois, l’environnement légal du commerce électronique ne cesse de se développer dans les divers pays du monde (1) comme au Maroc (2), afin de faciliter les transactions marchandes sur Internet. 1. La juridiction internationale Les problèmes de juridiction concernant le commerce international sont encore plus complexes que les règles qui affectent les juridictions provinciales