Système juridique

l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on se dit que le droit est ce qui vient sanctionner, interdire, contraindre : vue négative de la matière juridique. Mais le droit ce n’est pas que ça. La matière juridique est retrouvée à tous les niveaux de la vie en société. Le droit intervient d’abord pour régir les rapports entre les individus ex : le droit

AUX GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES ETRANGERS Thierry RAMBAUD Syllabus Le cours est dispensé par le professeur Thierry Rambaud, Professeur des Universités, vice-doyen de la faculté internationale de Droit comparé et membre de l’Académie internationale de droit comparé. Il est également conseiller expert pour le Droit comparé et les libertés publiques auprès du Conseil de l’Europe. Le cours constitue une introduction pour les étudiants à la diversité des grands systèmes juridiques dans le monde

la meilleure solution juridique et aider à la rédaction et l’amélioration des codes et des lois. Ce qui caractérise la comparaison juridique, c’est que c’est une interprétation et non une simple restitution des règles juridiques. Cette question d’interprétation, conduit à la double fonction d’interprétation : heuristique et justificative. Pour ce qui est des questions d’interprétation, apparait essentiellement à travers le fait de donner un sens à la comparaison juridique par le biais de l’interprétation

La gestion de la pluralité des systèmes juridiques par les États d’Afrique noire : les enseignements de l’expérience camerounaise 1 Pierre-Étienne KENFACK Enseignant à l’Université de Yaoundé 2-Soa (Cameroun) I. La piste à éviter : la suppression de la pluralité A. L’impossible mise à l’écart d’un système juridique B. L’impossibilité d’imposer un système juridique II. La voie à explorer : l’exploitation de la pluralité A. Le choix d’une technique d’exploitation de la pluralité B. Mise en œuvre de

MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection

l’évaluation et la mesure des traditions juridiques | Master II : Concurrence et régulation des marchés | Sommaire Sommaire ............................................................................................................................ 1 Introduction ...........................................................................................................................2 I – Concrétiser la comparaison économique des systèmes juridiques 3 A – Instauration de critères théoriques

Introduction La personne juridiquement est l’un des 3 éléments fondamentaux, centraux de notre système de droit civil. Le premier de ces éléments ce sont les personnes. Jusqu’en 2006 le Code civil ne comportait que 3 parties : les personnes, les biens et les différentes manières dont on acquière la propriété. Ce qui permet de comprendre que notre droit civil à l’origine était la répartition des richesse dans l’intérêt des personnes. On considère qu’il suffit de dire ce qu’une personne peut désirer

culture juridique ? La question autour de la définition de la culture alimente les débats entre Anciens et Modernes, entre la part institutionnelle et patrimoniale et la part « révolutionnaire » et innovante. Pour filer la métaphore agricole, la Culture s'organise en champs. Dès lors, on se représente aisément le champ de la culture littéraire, cinématographique, artistique, culinaire, musicale... Mais qu'en est-il du champ de la culture juridique ? Comment définir la culture juridique ? A l'instar

d’une autre famille de droit : le droit de common law . Dans les systèmes de Common law , la jurisprudence et la coutume sont au sommet de la hiérarchie des normes. Les systèmes de Common law n’ont pas de constitution , c’est un droit essentiellement fabriqué par les juges . La famille du droit soviétique se meurt depuis la chute du mur de Berlin . Il y a une autre famille : les familles de droit religieux , ce sont des systèmes juridiques dont la constitution n’est pas écrite , ce sont des constitutions

 que  pratique  séculaire  reconnue  et  pratiquée  par  un   groupe  d’individus  sur  un  territoire  donné  et  la  notion  d’ordonnance  en   tant  qu’acte  administratif  et  juridique  dans  lequel  le  pouvoir  royal  (et,  ou  le   pouvoir  législatif)  prend  une  disposition  ayant  force  exécutoire.       En  ayant  défini  ces  deux  notions,  une