Système juridique

sujet de droit distinct des états membres qui la composent l'organisation internationale a sa vie propre , distincte de tt les états qui la composent , et retiens des droits juridiques par le texte constitutif qui lui donne naissance , rte orge internationale se caractérise par des structures permanentes une personnalité juridique et une activité propre. I° de structures permanentes , cal traduit une stabilité de l'organisation et c'est en cela que l'orge internationale traduit une évolution par rapport

Résumé concentré des cours du droit * Les sources du Droit Marocain : la loi (texte juridique du 04/07/2012) ; la coutume ; la doctrine ; la jurisprudence… * L’intérêt du cours : c’est de familiariser les étudiants avec le fonctionnement du système juridique Marocain et enrichir leur culture juridique. * Le texte de référence : la constitution du Juillet 2011. * Les branches du droit : il existe deux types de droit : * Droit publique : a comme objectif d’organiser l’Etat et

un principe de consensualisme en vertu duquel chaque cocontractant doit pouvoir se fier à l’expression de la volonté de l’autre partie, laquelle marque la naissance de l’obligation contractuelle. Il apparaît donc essentiel, au nom de la sécurité juridique, qu’une partie au contrat puisse se fonder sur l’engagement exprimé par son cocontractant. A cet égard, les pays de common law protègent les « legitimate expectations » issues de l’expression de la volonté d’un cocontractant en se référant à la notion

l’ordonnancement d’un Etat ou comme ’module de déstabilisation’ de l’ordre public (juridique) d’un Etat [4] dans un ensemble prédisposé de règles et de normes empilées au rythme des réparations de l’usure des temps. Sur le terrain du Droit, par delà les balancements de l’histoire, la notion de continuité recompose et institue, en quelque sorte, une stabilité fluctuante qui prend appui sur une notion précaire de ’sécurité juridique’, d’une part, en sublimant le « provisoire » [5] – parfois lié au « conservatoire » [6]

d'acquisition et de perte de la personnalité juridique et critères scientifiques. Selon l'article 6 de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen, « chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique ». Pour l'acquisition et la perte de la personnalité juridique, le droit se fonde en principe sur des données scientifiques car l'identification du vivant de la personne est une condition d'exercice de la personnalité juridique. Mais, bien que l'existence de la personne renvoie

être reniée, malgré sa diversité, dans l’établissement d’un droit commun. L’article 7 sert donc à rappeler les principales sources du droit français mais aussi à affirmer la primauté de la loi. Mais quels sont les effets de cet article dans le système juridique français et dans quelle mesure a-t-il bouleversé l’état du droit français ? De prime abord l’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII met en évidence le passage d’un droit éclaté à un droit uniforme (I), mais il conviendra de montrer qu’il existe

droits dont peu se prévaloir une personne. ->Droit propriété privé ->Propriété intellectuelle. PARTIE 1 :Le droit objectif ------------------------------------------------- CHAP 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT Section 1 : Les doctrines juridiques : Paragraphe 1 : La doctrine du droit naturel : Ou autrement dit doctrine idéaliste, repose sur l’idée fondamentale qu’au dessus du droit applicable il existe un droit immuable que personne n’a jamais établit et personne ne pourra jamais écarter

sécurité juridique, et il a procuré au droit français un rayonnement universel, il fut en effet exporté partout en Europe, d’où l’intérêt du sujet sur les intérêts et les limites de la codification. On en vient alors à se poser la question suivante : dans quelles mesures la codification a-t-elle entrainé une profonde modification du droit moderne ? Tout d’abord, il apparait que la conception de la codification avait pour vocation la simplification du droit et une unité juridique (I)

nul n’est censé ignorer la loi ». Eh oui, tu as bien lu : tu ne peux pas justifier ton comportement en disant que tu ne connaissais pas une loi… même si c’est vrai et que tu ne savais pas que tu commettais une infraction! Connaître la loi Notre système de justice demande à tous les citoyens de connaître la loi. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils doivent tous être des experts en droit. Il ne serait pas réaliste, même pour un avocat, d’avoir à connaître par cœur les milliers de lois et de règlements

débat, parfois conflictuel, sur le pouvoir du juge de créer le droit, en pratique, variable selon les époques, les domaines, les matières, l'ancienneté des textes, la nature des juridictions, les techniques d'interprétation, les circonstances et les systèmes judiciaires. L'œuvre prétorienne est avant tout inspirée de réalisme. Loin de s'opposer dans un conflit de pouvoir stérile et dogmatique, le législateur et le juge ont en réalité un rôle complémentaire dans la permanence et la continuité du droit