Système multilatéral de négociation

.............................................................................................. 41 C-3-2 LE RÉGIME DE L’ÉTALON D’OR .................................................................................................... 43 C-3-3 LE SYSTÈME DE BRETON WOODS ................................................................................................ 44 C-4 ORGANISMES SPECIALISES MAROCAINS INTERVENANTS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL ...............................................

ronde de négociations, d'une durée de trois ans, effectuée sous l'égide de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Elles portent surtout sur la « libéralisation du commerce international », et avaient comme objectif explicite le « développement » de ce qu'on appelait naguère le « Tiers-Monde ». La conférence interministérielle de Doha (Qatar) a eu lieu du 9 au 13 novembre 2001, tandis que la quatrième conférence ministérielle de l'OMC lançait un nouveau cycle de négociations multilatérales (commencées

situation juridique que chacune d'elles peuvent faire reconnaître en s'adressant aux tribunaux. Le « Droit » avec une majuscule, est l'ensemble des disciplines juridiques qui s'intéressent au fondement, à la formation, à l'histoire, à la comparaison des systèmes juridiques, à la naissance, aux conditions de mise en œuvre, au transfert des droits, et la manière dont ils se perdent. Il existe principalement deux types de droit : Le droit international. Le droit interne. Puisque nous nous intéressons particulièrement

Relations Internationales 06.11.13 3 ) Les efforts de stabilisation Au plan bilatéral des négociations longues et difficiles sont intervenues entre l'URSS et les États Unis au regard de la limitation des armements nucléaires. Ils arrivent à un accord, les accord SALT entre 1972 et 1979, au plan multilatéral des initiatives ont été prises notamment au niveau de la sécurité lors d'une conférence qui a aboutit à l'acte final d'Helsinki en aout 1975. C'est une déclaration signée par 35 Etats, il s'est

d'étendre les possibilités d'échanges entre pays à la plupart des transactions, dans un souci de croissance économique, d'équilibre des flux, et de concurrence non biaisée. Elles tentent de réglementer le commerce international par voie de traités multilatéraux d'abaissement ou d'élévation réciproques des barrières douanières, et plus récemment, suite aux critiques des altermondialistes, elles accompagnent cette action d'aide au développement économique. Elles prennent maintenant en compte, au moins

actuellement le français Pascal Lamy. Forte d'un potentiel de 150 pays membres, elle remplit cinq tâches essentielles: -gérer les nouveaux accords commerciaux multilatéraux. -servir de tribune pour de nouvelles négociations. --régler les litiges.

marché mondialisé, face à la place de plus en plus forte qu’occupent des pouvoirs aux intérêts particuliers plus que collectifs, face à une présence insuffisante des différentes parties prenantes aux instances de régulations locales, nationales, multilatérales et internationales, et enfin face à l’absence de sanctions internationales qui freinent l’efficacité des régulations mondiales existantes, les centres de la décision publique ont des difficultés à assurer efficacement leur rôle nécessaire de régulation

commerce (G.A.T.T) • Accord général sur le commerce des services. • Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les fonctions : administration des accords commerciaux l’OMC. • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des diffèrent commerciaux • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement Coopération avec d’autres organismes internationaux Union du

COMMERCE : 1) Le cycle d’URUGAY : Il a duré sept ans et demi, , 123 pays y ont participé. Les négociations portaient sur presque tous les domaines d’échanges, des brosses à dents aux activités bancaires aux télécommunications, aux traitements du sida. C’était tout simplement la plus vaste négociation commerciale de tous les temps. le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial . Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés à un accord

ait un marché : • Un marché soit définit et accepté les droits sur les biens. • Mise en place des dispositifs qui soient de nature à un garantir le respect des droits de chacun des parties, ce soit indiqué la présence d’un tiers personne. • Un système de règle en cas de transaction et permet l’exécution des ordres. • Un accord existe sur la nature et la qualité des objets échangés. • Les conditions de fixation des prix. ⇒ Ces mécanismes conduisent à l’organisme de spécialiser qui intervient: