Système électoral Israël

conseillers aux Etats par canton, 1 par demi-canton) élus pour 4 ans au suffrage universel direct au scrutin de liste (panachage) plurinominal majoritaire à deux tours dans tous les cantons et demi-cantons sauf dans le canton du Jura où ils sont élus au système proportionnel. Pour 39 conseillers aux Etats, l’élection a lieu en même temps que celle du Conseil national et pour les représentants de Zoug et des Grisons, l’élection se déroule l’année qui précède l’élection des conseillers nationaux. représente

INTRODUCTION Définition du droit : ensemble des règles qui permettent un bon fonctionnement de la société Pour les juristes d’Europe continentale cette définition est critiquable car le droit est considéré comme un système de normes  Ce n’en n’est qu’une approche théorique et ne défini qu’une construction. Pour les juristes britanniques (de formation de Common Law) on dit souvent que le droit est la prochaine décision que va rendre le juge de telle ou telle affaire qui va avoir lieu. Le

mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires (plus de 800), des conseillers généraux (plus de 3000), les maires des 38000 communes de France auxquels s'adjoignent

1) La « tyrannie de la majorité » selon Tocqueville signifie que les droits de certaines minorités, puis de tous, risquent d’être floués au nom d’une majorité puisqu’en démocratie, la majorité l’emporte. De plus, dans ce cas, une partie du peuple obtient le pouvoir et même la toute-puissance parce qu’il fait partie de la majorité. Et ces individus détenteurs de la toute-puissance peuvent alors s’en servir contre les citoyens de la minorité. C’est pour cela que Tocqueville utilise l’expression « tyrannie

Présentation du système politique espagnol Nous étudierons ici successivement les institutions politiques, détenteurs des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que l'organisation territoriale, pour ensuite voir la vie politique espagnole. Les institutions espagnoles Elles sont organisées par la Constitution espagnole du 29 décembre 1978. Les différents organes de pouvoir en Espagne Le pouvoir législatif : Le régime espagnol est parlementaire rationalisé

Sociologie politique Scrutin majoritaire et proportionnel En France: SUMOT (scrutin uninominal majoritaire a un tour), c’est le modele brittannique. Mode de scrutin injuste, qui elimine les petits partis. Ce mode de scrutin assure une certaine surrepresentation du parti vainqueur. Le scrutin le plus classique en Fce, c’est le scrutin uninominal majoritaire a 2 tours. (Napoleon III). La III e Rep a continue sur le modele de Napoleon III. Loi eletorale 1885. Sous la III e Rep ca se fait sous

Section 3 : L’assemblée générale Sous section 1 : L’AGO I. Procédure avant l’AG A. Convocation Initiative L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou le directoire ou le conseil de surveillance à défaut, elle peut être convoquée par les CAC par un mandataire, désigné en justice à la demande soit de tout intéressé, soit à la demande de 1 ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social. Préparation de l’ordre du jour L’ordre

Séance 6 : La révision de la constitution Rappel : Constitution souple : On peut la réviser selon une procédure servant à l’adoption des lois ordinaire, exemple grande bretagne. Constitution rigide : Il faut une procédure spécifique pour la réviser. Pouvoir constituant originaire : il s’exprime à l’occasion d’une révolution et dérivé : c’est le pouvoir de dérivé la constitution La révision sous la 5eme rep : La procédure normal ou de droit commun : Initiative = président

processus techniques permettant au corps électoral de désigner le candidat qui a le plus de voix. Le scrutin c’est l’expression de la volonté du peuple en vue de choisir son représentant. Suivant que le régime en place, le mode de scrutin sera plus ou moins démocratique. L’objectif politique poursuivi conditionne le choix du mode de scrutin. Que le scrutin soit majoritaire ou proportionnel, la combinaison de différents éléments, tels que le découpage électoral, le calcul pour l’attribution des sièges

conservateurs contre travaillistes. Une autre conséquence de ce mode d'élection est selon Olivier Duhamel, l'instauration implicite d'une élection primo-ministérielle, le chef du parti majoritaire devenant premier ministre. Notons cependant que ce système peut donner lieu à quelques bizarreries : il arrive qu'un parti soit majoritaire en sièges tout en étant minoritaire en voix. Par exemple, en 1951, le Parti travailliste obtint 295 sièges avec 13 948 605 voix alors que les conservateurs raflaient