Système électoral

politique. Le Parlement veut contraindre le gouvernement à s'expliquer sur des points de sa politique. De plus stratégiquement, la motion de censure permet une obstruction parlementaire qui fait gagner du temps en attendant les nouvelles échéances électorales. Par rapport à l'opinion publique, et à l'ouverture de plus en plus importante de la politique aux médias, la motion de censure permet aux parlementaires de dramatiser le débat politique et ainsi faire ressortir les mécontentements de la population

Contrôle externe Généralités Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) : ( 50 travailleurs. Conseil d’entreprise : ( 100 travailleurs. ← pouvoir de décision dans le cadre de la nomination du commissaire | | | | |Organe de contrôle

étudiants de l’autre groupe. Il implique de conduire deux observations d’évènements relatifs à la campagne présidentielle de 2012. Il peut s’agir de l’observation d’un meeting, d’un tractage, d’un porte-à-porte ou de toute autre activité de mobilisation électorale, organisée par n’importe quel candidat ou parti politique. Modalités d’évaluation Rendre un document d’environ 40.000 signes, comprenant les parties suivantes : -Introduction : expliquant notamment le choix des deux évènements observés, la

l'écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges au parlement. (Un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays.) Ex : Dans un système de proportionnelle intégrale au niveau national par exemple, le MoDem (1 981 121 voix) aurait obtenu environ 43 députés, le PC (1 115 719 voix) 24 députés et les verts (885 884 voix) 19 députés. L'UMP a présenté 3 candidats des minorités visibles

A. Accentuation de l’intégration éco Accentuation qui se fait sur le plan institutionnel et sur le plan matériel. 1. Le plan institutionnel Élargissement du domaine dans lequel le vote à la majorité sera la règle. Argument invoqué : nécessité d’aller vite = décider que la majorité suffira pour adopter une règle. La commission voit ses compétences augmenter significativement dans le domaine de l’exécution des actes du conseil. C’est dans ce cadre la qu’apparaît le terme comitologie :

INTRODUCTION Définition du droit : ensemble des règles qui permettent un bon fonctionnement de la société Pour les juristes d’Europe continentale cette définition est critiquable car le droit est considéré comme un système de normes  Ce n’en n’est qu’une approche théorique et ne défini qu’une construction. Pour les juristes britanniques (de formation de Common Law) on dit souvent que le droit est la prochaine décision que va rendre le juge de telle ou telle affaire qui va avoir lieu. Le

1) La « tyrannie de la majorité » selon Tocqueville signifie que les droits de certaines minorités, puis de tous, risquent d’être floués au nom d’une majorité puisqu’en démocratie, la majorité l’emporte. De plus, dans ce cas, une partie du peuple obtient le pouvoir et même la toute-puissance parce qu’il fait partie de la majorité. Et ces individus détenteurs de la toute-puissance peuvent alors s’en servir contre les citoyens de la minorité. C’est pour cela que Tocqueville utilise l’expression « tyrannie

Sociologie politique Scrutin majoritaire et proportionnel En France: SUMOT (scrutin uninominal majoritaire a un tour), c’est le modele brittannique. Mode de scrutin injuste, qui elimine les petits partis. Ce mode de scrutin assure une certaine surrepresentation du parti vainqueur. Le scrutin le plus classique en Fce, c’est le scrutin uninominal majoritaire a 2 tours. (Napoleon III). La III e Rep a continue sur le modele de Napoleon III. Loi eletorale 1885. Sous la III e Rep ca se fait sous

Section 3 : L’assemblée générale Sous section 1 : L’AGO I. Procédure avant l’AG A. Convocation Initiative L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou le directoire ou le conseil de surveillance à défaut, elle peut être convoquée par les CAC par un mandataire, désigné en justice à la demande soit de tout intéressé, soit à la demande de 1 ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social. Préparation de l’ordre du jour L’ordre

Séance 6 : La révision de la constitution Rappel : Constitution souple : On peut la réviser selon une procédure servant à l’adoption des lois ordinaire, exemple grande bretagne. Constitution rigide : Il faut une procédure spécifique pour la réviser. Pouvoir constituant originaire : il s’exprime à l’occasion d’une révolution et dérivé : c’est le pouvoir de dérivé la constitution La révision sous la 5eme rep : La procédure normal ou de droit commun : Initiative = président