Système électoral

scrutin Les britanniques pratiquent depuis toujours le scrutin uninominal majoritaire à un tour c’est-à-dire qu’est élu dans la circonscription celui qui a plus de voix que d’importe quel autre. Ce mode de scrutin tend à imposer le bipartisme. Ce système donne une prime considérable à la majorité mais il est injuste car la pluralité de candidatures dans la circonscription abouti à ce que le candidat qui arrive en tête est minoritaire en voix par rapport au suffrage exprimé dans cette circonscription

La démocratie est un régime dans lequel le peuple est souverain ; tous les citoyens possèdent un droit de participation et un droit de contestation à l’égard du pouvoir. De manière générale la démocratie est opposée à la dictature qui est un régime dans lequel le détenteur du pouvoir l’exerce autoritairement sans ( véritable ) participation du peuple et sans tolérer d’opposition. Dans le jeu démocratique tous les citoyens votent, la majorité l’emporte. Évidemment, c’est un peu gênant pour les autres

PARTIE V PROCÉDURE DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA (101) Procédure normale de modification 38. (1) La Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois : a) par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes; b) par des résolutions des assemblées législatives d’au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l’époque

 Dissertation de droit constitutionnel La Troisième et quatrième République sont marquées par une instabilité gouvernementale chronique qui à favorisé la chute des différents régimes. En effet la France a connu 104 gouvernements durant la période de 1871 à 1940 le constat est tout aussi accablant concernant le quatrième République celle-ci a connu vingt ministères différents en seulement douze ans d’existence. Pourtant les années avant la première guerre mondiale ont été relativement calmes

 TITRE I : Constitution-Dénomination-Durée-Siege-Objet ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts une amicale régie par la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux amicales ARTICLE 2: DENOMINATION L’amicale visée à l’article premier est dénommée BLOC FAMILLIAL. ARTICLE 3 : DUREE L’amicale est constituée pour une durée indéterminée. ARTICLE 4 : SIEGE Le siège social est situé à Attécoubé Jérusalem 3 (Abidjan- Côte d’Ivoire). Il pourra

Unis ne datent pas d’hier. Des dizaines et des dizaines de propositions d’amendements ont été soumises au congrès pour modifier les modalités prisent par la constitution concernant l’élection du président américain, notamment l’abolition du collège électoral. En effet, aux Etats-Unis, dans le cadre d’une constitution rigide, il apparaît bien difficile de toucher aux institutions, il faudrait convaincre les 2/3 du congrès et les trois quart des Etats fédérés. Or, sur la base des contestations, il est

L’évolution du système électoral en FranceÀ l’aube d’un empire français, le terme même de « suffrage universel » apparaît pour la première fois dans la Constitution de 1799. Mais en réalité, il apparaîtra dans les faits après la proclamation de la Seconde République, avec le décret du 5 mars 1848 : la France devient le premier pays du monde à adopter le suffrage universel. Le caractère censitaire du droit de vote est supprimé ; le droit de vote est accordé à tous les citoyens sans condition de capacité

appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct », ce qui les différencie des sénateurs élus au suffrage indirect. Pour devenir député, trois conditions sont nécessaires. La première est d’être éligible, la seconde d’être candidat et enfin la dernière d’être élu. La première condition dépend essentiellement de la loi, la seconde du candidat et la dernière du collège électoral. Ces conditions

La désignation du président des ETATS-UNIS est elle complexe et archaïque? Le système d’élection présidentielle aux Etats-Unis est très controverse. On dit que c’est trop long, trop complique et trop indirect. Le peuple américain ne comprend pas lui-même. Les pré élections de 2012 ont commence. Dans cette étape, les candidats qui seront présenté les deux partis (républicain ou démocrate) sont élus. A 6 Novembre 2012, L’élection présidentielle commencera. A cet date, le peuple

assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect