Séparation Des Pouvoirs 1789 1799

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

II) 1793 – 1799, la naissance de la République et de formes particulières de séparation des pouvoirs Après la bataille de Valmy en 1792, les Révolutionnaires Français ont signé l’arrêt de mort de la Royauté. A partir de cette date, la République est proclamée en France. De nombreuses évolutions sociales vont permettre aux hommes de prendre part à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue

l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle et aussi financière qui touche

|Marie de Médicis. |d’Orléans. |(jusqu’en 1814). |• 1905 : Loi de séparation de l’Église | |• 1534 : Affaire des |• 1617 : Louis XIII au |• 1723 : Début du règne de|• 1814 : Napoléon abdique, Louis XVIII |et de l’État. | |Placards. |pouvoir. |Louis XV. |arrive au pouvoir (Restauration). |• 1912 : Guerre dans les Balkans. | |• 1547 : Henri II accède |• 1635 : création

droit constitutionnel c’est le droit de l’autorité public » VEDEL Art 16 De la DDHC 1789, Cet Article indique que « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution. » Etat de droit : limitation de la puissance de l’état par le droit =/= Etat Policier/ Despote Art 16 évoque aussi la notion de séparation des pouvoirs, Exécutif (Président + Gouvernement), législatif (Sénat + Assemblée National = Parlement)

la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative a été poursuivi

d'assignats afin de rembourser les dettes de l'état. En juillet 1790, les députés votent la constitution civile du clergé. Les prêtres deviennent des fonctionnaires d'état. • La constitution est adoptée le 14 septembre 1791. Elle prévoit la séparation des pouvoirs, des élections libres, mais censitaires. Le roi dispose d'un droit de veto (d'opposition à une loi) Certaines décisions divisent les français. Le roi refuse les réformes. Parmi les révolutionnaires, certains proposent de se séparer du roi

Napoléon Bonaparte clôt-il la Révolution ? Introduction : En proclamant dès 1799, avec l’instauration du Consulat, que son arrivée au pouvoir scelle l’accomplissement définitif de l’œuvre révolutionnaire, Napoléon Bonaparte se reconnaît comme celui qui clôt le processus révolutionnaire. Cependant, force est de constater que l’ensemble de la période durant laquelle Napoléon est au pouvoir peut dans une certaine mesure être considérée comme l’héritière des acquis révolutionnaires, malgré

( 14 Juillet Fête nationale [ 1789 chute de l’absolutisme, 1799 Fête de la Fédération ] ( Panthéon = ou on enterre les hommes politiques français ( Marianne = allégorie qui represente les valeurs de la République ( La devise = liberté, égalité, fraternité ( Le coq = la vaillance [ sport ] Principes : ( indivisible = une unité politique et territoriale ( laïque = séparation de la République par rapport aux organisations

moitié du XIXesiècle Introduction Les idées de la Révolution française de 1789 sur la liberté et la souveraineté nationale se sont répandues dans toute l'Europe avec les armées napoléoniennes et beaucoup d'Européens ont suivi avec passion l'expérience française. Ces aspirations libérales et nationales sont défendues en particulier par des étudiants, des intellectuels, d'anciens militaires, des bourgeois opposés au pouvoir des grands propriétaires, mais aussi par des populations divisées par la nouvelle