Séparation Des Pouvoirs 1789 1870

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les

Les sociétés européennes face à l’industrialisation des années 1870 aux années 1980 L’industrialisation, est un processus, c’est quelque chose qui se déroule dans le temps. On est dans un concept historique, le mot lui-même date de cette décennie de 1870. Industrialisation : transformation radicale de la façon de travailler mais aussi une transformation radicale dans le fait de produire et d’échanger la richesse (biens, argent, information,…). Enfin c’est une transformation radicale dans le

|• 1723 : Début du règne de Louis XV.|1814). |• 1905 : Loi de séparation de| |• 1534 : Affaire des |pouvoir. |• 1763 : Traité de Paris : la France|• 1814 : Napoléon abdique, Louis XVIII |l’Église et de l’État. | |Placards. |• 1635 : création de |perd l’Inde et le Canada. |arrive au pouvoir (Restauration). |• 1912 : Guerre dans les | |• 1547 : Henri II accède |l’Académie française

A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et

Même si la Révolution française se termine en 1799, ses conséquences se prolongent jusque dans le dernier quart du XIXe lorsque la Franc trouve enfin l'équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789 ont rêvé. L'héritage social et culturel de l'Ancien Régime est lourd et le pouvoir se place là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française et une nouvelle classe émerge ainsi, celle du prolétariat et des

considérés comme des foyers d’agitation . Du 23 au 26 juin 1848, les ouvriers des quartiers populaires de l’est parisien et de Marseille se soulèvent. Le général Cavaignac reçoit les pleins pouvoirs pour réprimer la révolte qui est écrasée. On compte 2500 victimes. Bilan sinistre  : 1500 morts côtés insurgés et 800 dans l’armée.12 000 arrestations dont 4 000 prisonniers transportés. Lamartine quitte le gouvernement,

république démocratique. Elle est basée sur de solides institutions qui sont l’héritage de la politique au 19° siècle dans ce pays. En effet, ces institutions sont le résultat de plusieurs années de régimes politiques où le chemin vers la séparation des pouvoirs et la démocratie a été dur, parfois chaotique. On peut donc se poser la question : « Comment les institutions ont evoluées avec les régimes politiques de 1848 à 1914 pour en être arriver à celles d’aujourd’hui ? » Les français ont commencés

solides, de la IIIè République. La seconde couvre la fin du 19è siècle et le début du 20è, jusqu’à la guerre de 1914-1918. La révolution de 1789 est à l’origine de transformations politiques et culturelles importantes qui ont des répercussions sur les institutions. Ces changements, cependant, sont très vite remis en cause et il faut attendre la fin des années 1870 pour que la IIIè République les remette à l’honneur. Jusqu’en 1850, l’industrialisation ne progresse que très lentement et il n’est pas encore

s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième