Séparation Des Pouvoirs 1789 1870

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

se stabilise t'il en France ? De 1789-1870= 81 ans , 12 constitutions successives , aucun regime n'a depassé les 18 ans d'éxistence 1la monarchie constitutionnelle aprés 1789 =Louis Philippe en 1830-1848 2 Regime d'assemblée = La Terreur 1794 3 L'Empire = pvr à 1 Chef = « césarisme politique, bonapartisme » 4 La Republique = 1792 La Republique = 70 ans pr la 1re fois entre 1870 et 1946 = existence d'un cycle politique Donner le pouvoir au peuple = reveler dans l'experience

pris à parti Tentative de coup d’état avec les ultranationalistes Répression et révision du procès en 1906 Coup de justice civile : Réhabilitation Le second Empire (1852-1870) Louis Napoléon Bonaparte est élu aux élections présidentielles à 75%. IL présidera de 1848 à 52 puis il effectuera un coup d’état en 52 -> 1870. Apparence d’une démocratie : Constitution de 1852 -> un empire et empereur Plébiscite / référendum -> truqués Suffrage universel -> pas d’isoloir Réunion

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

la France contemporaine. (1789-1870) Cette époque est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie

1789 jusqu'au 2nd empire en 1870. Etude peut-être séparée en 2 grands blocs : 1789-1814 1815-1870 1789 : Révolution 1814 : Chute de Napoléon Première partie 1789-1814 séparée en 2 grands blocs : 1789-1799 1799-1814 1ère décennie : diverses formes de régimes politiques 1799 : arrivée au pouvoir de Napoléon Cette première partie peut encore être séparée en 2 grands blocs : 1789 - 10 août 1792 (jusqu'à chute monarchie) 10 août 1792 – 1799 (jusqu'à naissance République) Section

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique

L’Encyclopédie 1789-1799 : La Révolution française  14 juillet 1789 : prise de la Bastille ;  août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ;  septembre 1792 : Proclamation de la République. 1799-1815 : Le Consulat et l’Empire ;  1804 : Napoléon 1er empereur des Français  1815 : Le congrès de Vienne 1815-1848 : Monarchie constitutionnelle en France 1848-1852 : La Seconde République,  1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1852-1870 : Le Second

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

ETUDE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES Introduction : Constitution, définition : dispositions soit coutumières soit écrites, reçues ou élaborées suivant une forme solennelle, qui règlent l’organisation et les rapports des pouvoirs politiques et fixent les droits et libertés des citoyens. Les constitutions modernes comprennent un préambule ou sont précédées généralement d’une déclaration des droits et parfois d’une garantie des droits sous une forme solennelle. Préambule : en droit constitutionnel